Transport et valorisation des déchets menagers issus des décheteries de la CCCV

Communauté de communes Coeur du Var

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin – route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307371
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc en Provence Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/cvr. Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec accusé de réception à l'adresse suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc en Provence Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/cvr Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à : M. Premel Thomas Tél : +33 498104388 Fax : +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des cartons
Brève description: Enlèvement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des inertes
Brève description: Enlèvement et traitement des inertes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des encombrants
Brève description: Enlèvement et traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets d'amiante-ciment
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets d'amiante-ciment
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du bois
Brève description: Enlèvement et traitement du bois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Description des options:
Conclusion d'avenant possible, le calendrier ne pouvant par définition être connu.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le ou les 'autorisations de valorisation ou d'exploitation des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de grantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement : budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Premel Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin - route de Toulon
83340 Le Luc en Provence
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
Afficher plus
M. Premel Thomas
Tél : +33 498104388
Fax : +33 494995675
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-307371 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028349
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307371
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce nº 142, BOAMP 177 A du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement d'entreprise Pizzorno environnement/SMA/Dragui transport
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pasini SAS

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprise Pizzorno/Dragui Transport/Sovatram

4️⃣
Nom: Pasini

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 83041
Source: OJS 2014/S 018-028349 (2014-01-22)
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Fournisseurs:
Groupement d'entreprise Pizzorno/Dragui... Groupement d'entreprise Pizzorno... Pasini Pasini SAS