Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'usine d'incinération des ordures ménagères du Grand Dijon

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'usine d'incinération des ordures ménagères du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120290
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'usine d'incinération des ordures ménagères du Grand Dijon.
Description des options:
Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: transfertdechets13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: teritoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (Dc1, Dc2) ;
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Situation économique et financière: Attestation sur l'honneur ou Noti 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par la Communauté d'agglomération dijonnaise (emprunt ou autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quelle qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) BP 1510
Code postal: 21033
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transfertdechets13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
-avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative) ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2013/S 072-120290 (2013-04-09)
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