Transport et livraison des échantillons de diagnostics et produits sanguins et autres produits divers

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré sans suite
• TB Services

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Navettes régulières entre les sites du CHBS pour le recueil des prélèvements de biologie, transports urgents et non urgents de prélèvements biologiques de produits sanguins à température dirigée, et produits divers. - Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. - variante autorisee lot no 1 : Utilisation de véhicules 4 roues à enceintes thermostatées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153289
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse "cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr" ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépôt de questions/réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et livraison des échantillons de diagnostics et produits sanguins et autres produits divers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de prélèvements et produits sanguins à température dirigée
Brève description: Transport de prélèvements et produits sanguins à température dirigée
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
Informations complémentaires sur les lots:

Variante autorisée lot no 1 : Utilisation de véhicules 4 roues à enceintes thermostatées

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de produits divers 7j/7j (sans température dirigée)
Brève description: Transport de produits divers 7j/7j sans température dirigée
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO Transport échantillon diagnos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire Dc1) - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal) - qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce - qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce - qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Budget du CHBS. Avance : selon conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS- Renseignements administratifs : Mme Josée de l'Epineguen - directrice adjointe, direction des services économiques (+33 297069773) - renseignements techniques : Mme Soizick Courtete - attachée d'administration hospitalière, services économiques (+33 297069773)- mail : s.courtete@ch-bretagne-sud.fr
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul - BP 12233
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Transport échantillon diagnos
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44116
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 090-153289 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370978
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153289
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché mentionné ci-dessus a été signé par le Centre Hospitalier de Bretagne Sud (C.H.B.S.) et est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : C.H.B.S. - Direction des Services Economiques / Cellule des Marchés - 5 avenue de Choiseul - BP 12233 - 56322 Lorient Cedex. Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00, en prévenant 24H à l'avance. Annonce no186, B.O.A.M.P. 90 B du 11 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique (25)
2. Lot 1 - Qualité (25)
3. Lot 1 - Prix (50)
4. Lot 2 - Valeur technique (25)
5. Lot 2 - Qualité (25)
6. Lot 2 - Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: tb services
Adresse postale: 33 rue Lecocq
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44116
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 213-370978 (2013-10-29)

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