Transport en commun de personnes

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transports en commun de personnes pour le compte de la Ville de Boulogne-Billancourt (111 280 habitants) en complément des prestations assurées par les autocars municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les montants globaux minimum et maximum annuels de commandes sont les suivants :montant minimum : 300 000 EUR HT soit 321 000 EUR TTC. Montant maximum : 900 000 EUR HT soit 949 500 EUR TTC. Soit par prestataire :montant minimum : 100 000 EUR HT soit 107 000 EUR TTC. Montant maximum : 300 000 EUR HT soit 321 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138392
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Durée : Le marché sera conclu à compter du 1.9.2013 pour un an, reconductible trois fois, par période d'une année et s'achèvera au plus tard le 31.8.2017. Notation du mémoire technique : 1 - moyens matériels et humains (total sur 60 points) dont autocars affectés au transport occasionnel (30 points), chauffeurs affectés au transport occasionnel (20 points), norme, entretien et maintenance des autocars (10 points), 2 - modalités d'organisation des prestations (total sur 40 points) dont commandes (15 points), gestion de l'exploitation (25 points). Modalités de répartition des bons de commande : la dévolution des bons de commande se fera de la manière suivante : les 3 attributaires les mieux classés se verront attribuer chacun 1/3 des commandes en valeur. Modalités d'attribution : le marché sera attribué à trois soumissionnaires au maximum. Modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 4 juin 2013 ; Transport en commun de personnes - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transports en commun de personnes pour le compte de la Ville de Boulogne-Billancourt (111 280 habitants) en complément des prestations assurées par les autocars municipaux.
Description des options:
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de services (art 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-II-6 du CMP).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le présent marché sera réglé sur présentation de factures établies par quinzaine. Paiement dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de la demande, conformément au CCTP.Avance : oui 5 % du montant minimum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Mode de paiement des documents:
Conditions d'obtention du cahier des charges - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/- soit à retirer à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Mascaro Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP
Code postal: 92104
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Commune postale: Boulogne- Billancourt
Point de contact: Mme Parreaux Sandrine
Téléphone: +33 155184324 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13027
Informations complémentaires
Durée : Le marché sera conclu à compter du 1.9.2013 pour un an, reconductible trois fois, par période d'une année et s'achèvera au plus tard le 31.8.2017. Notation du mémoire technique : 1 - moyens matériels et humains (total sur 60 points) dont autocars affectés au transport occasionnel (30 points), chauffeurs affectés au transport occasionnel (20 points), norme, entretien et maintenance des autocars (10 points), 2 - modalités d'organisation des prestations (total sur 40 points) dont commandes (15 points), gestion de l'exploitation (25 points). Modalités de répartition des bons de commande : la dévolution des bons de commande se fera de la manière suivante : les 3 attributaires les mieux classés se verront attribuer chacun 1/3 des commandes en valeur. Modalités d'attribution : le marché sera attribué à trois soumissionnaires au maximum. Modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 4 juin 2013 ; Transport en commun de personnes - ne pas Ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 082-138392 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269270
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138392
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce no373, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Chambon Gros
Adresse postale: 187 route de Saint-Leu
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800

2️⃣
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472

3️⃣
Nom: Gca Limo
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 154-269270 (2013-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Chambon Gros Gca Limo SAVAC
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier