Transport des travailleurs et usagers pour : " l'Esat d'Hersin-Coupigny, l'Esat d'Isbergues et l'esat d'outreau " et le foyer les Iris de Sains-en-Gohelle

Epdaha 62

Transport des travailleurs et usagers pour :
" l'Esat d'Hersin-Coupigny, l'Esat d'Isbergues et l'Esat d'Outreau " et le foyer les Iris de Sains-en-Gohelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot 1-transport des ouvriers de l'Esat d'Isbergues (Aire sur La Lys - aller /Retour)Lot 2-transport des ouvriers de l'Esat d'Isbergues (Auchel/ Allouagne- aller /Retour)Lot 3-transport des usagers de la soa d'Isbergues (Auchel - aller /Retour)Lot 4-transport des ouvriers de l'Esat d'Hersin-Coupigny (Hersin-Coupigny - aller /Retour)Lot 5-transport des ouvriers de l'Esat d'Outreau (outreau - aller /Retour)Lot 6-transport de personnes adulte polyhandicapée (Sains-en-Gohelle/Vermelles-aller /Retour)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDAHA 62
Adresse postale: 53 rue de Douai – BP 60015
Code postal: 62001
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noureddine.daoudi@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 321074961 📞
Fax: +33 321071583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364531
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La remise des offres par voie électronique est possible sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des travailleurs et usagers pour :
" l'Esat d'Hersin-Coupigny, l'Esat d'Isbergues et l'Esat d'Outreau " et le foyer les Iris de Sains-en-Gohelle
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des ouvriers de l'esat d'isbergues (aire sur la lys - aller /Retour)
Brève description: Transport des ouvriers de l'esat d'isbergues (aire sur la lys - aller /Retour)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des ouvriers de l'esat d'isbergues (auchel/ allouagne- aller /Retour)
Brève description: Transport des ouvriers de l'esat d'isbergues (auchel/ allouagne- aller /Retour)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des usagers de la soa d'isbergues (auchel - aller /Retour)
Brève description: Transport des usagers de la soa d'isbergues (auchel - aller /Retour)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des ouvriers de l'esat d'hersin-coupigny (hersin-coupigny - aller /Retour)
Brève description:
Transport des ouvriers de l'esat d'hersin-coupigny (hersin-coupigny - aller /Retour)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des ouvriers de l'esat d'outreau (outreau - aller /Retour)
Brève description: Transport des ouvriers de l'esat d'outreau (outreau - aller /Retour)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport de personnes adulte polyhandicapée (sains-en-gohelle/vermelles-aller /Retour)
Brève description:
Personnes adulte polyhandicapée (sains-en-gohelle/vermelles-aller /Retour)Dans un véhicule adapté pour personne en fauteuil roulant
Quantité ou étendue:
Lot 1-transport des ouvriers de l'Esat d'Isbergues (Aire sur La Lys - aller /Retour)
Lot 2-transport des ouvriers de l'Esat d'Isbergues (Auchel/ Allouagne- aller /Retour)
Lot 3-transport des usagers de la soa d'Isbergues (Auchel - aller /Retour)
Lot 4-transport des ouvriers de l'Esat d'Hersin-Coupigny (Hersin-Coupigny - aller /Retour)
Lot 5-transport des ouvriers de l'Esat d'Outreau (outreau - aller /Retour)
Lot 6-transport de personnes adulte polyhandicapée (Sains-en-Gohelle/Vermelles-aller /Retour)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Formulaire dc 2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Dformulaire dc 2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix par jour de fonctionnement (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Hadoux – directeur par intérim
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaha
Commune postale: Arras
Point de contact: M. Daoudi
Adresse postale: 53 rue de Douai – BP 62015
53 rue de Douai – BP 60115

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2013
Informations complémentaires
La remise des offres par voie électronique est possible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles l 551-1 à l 551-4, l 551-10 à l 551-12 et r 551-1 à r 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2013/S 210-364531 (2013-10-24)
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Produits/services:
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