Transport des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'Enfance (ASE) par véhicule léger (Vl) de moins de neuf places ou par Transports assis professionnalisé (TAP)
Transport des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'Enfance (ASE) par véhicule léger (Vl) de moins de neuf places ou par Transports assis professionnalisé (TAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commande en multi-attribution :— lot 1 "Sud": 3 titulaires min - 10 titulaires max 25 000 EUR HT/an min, 500 000 EUR HT/an max;— lot 2...”
Quantité ou étendue
Marchés à bons de commande en multi-attribution :— lot 1 "Sud": 3 titulaires min - 10 titulaires max 25 000 EUR HT/an min, 500 000 EUR HT/an max;— lot 2 "Nord": 3 titulaires min - 10 titulaires max 50 000 EUR HT/an min, 1 000 000 EUR HT/an max.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr📧
Téléphone: +33 534333592📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276306
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante :”
Source: OJS 2013/S 158-276306 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010066
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276306
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2014/S 008-010066 (2014-01-08)