Transport de voyageurs
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre les communes de Bellegarde-Sur-Valserine, Lancrans et Châtillon. Le présent marché se décompose en 7 prestations en tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le marché comporte trois options:
Option supplémentaire 1 : fourniture d'un véhicule supplémentaire de l'ordre de 60 places pour la ligne A à compter du 1.9.2013. En heure pleine du lundi au vendredi hors horaires d'été: de 5:30 à 9:00 et de 12:00 à 14:00 et 16:30 à 19:30. Ce véhicule aura des caractéristiques identiques que celles de l'offre de base. Le candidat devra fournir la grille des horaires supplémentaires.
Option alternative 2 : fourniture d'un véhicule neuf pour la ligne A en lieu et place d'un des véhicules prévu dans l'offre de base.
Option supplémentaire 3: mise en place d'une agence commerciale de 4 demi-journées à raison de 20h à proximité de la ligne A.
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-14 | Avis de marché |
| 2013-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092249
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Transport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:- de la qualité des véhicules (40%)- de la qualité de la mise en place du réseau (15%)-de la qualité de l'information et la promotion (15%)- de la qualité de l'accueil (10%)- de la qualité des relations avec l'autorité Organisatrice (15%)- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5%) % (60)
2. Prix au regard:- Du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70%)- Du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon en Michaille
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: mairie : Service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 056-092249 (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations de la tranche ferme concernent la Ville de Bellegarde sur Valserine:- prestation nº 1 - exploitation du réseau urbain et prestations annexes Trois Options Obligatoires sont demandées pour cette prestation. Prestations à prix forfaitaire.- Prestation nº 2- transport à la demande régulier et accessibilité. Montant minimum : 50 000 EUR HT. Montant maximum : 200 000 EUR HT.- Prestation nº 3- restaurant scolaire. Montant minimum : 225 000 EUR HT. Montant maximum : 400 000 EUR HT.- Prestation nº 4 - dessertes des sites intra-muros. Montant minimum : 100 000 EUR HT. Montant maximum : 300 000 EUR HT.- Prestation nº 5- desserte de Menthières. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 30 000 EUR HT.- Prestation nº 6- centre de loisirs. Montant minimum : 100 000 EUR HT. Montant maximum : 350 000 EUR HT.- prestation nº 7 -services ponctuels liés à des évènements - sans minimum et maximuma titre indicatif, vous trouverez le nombre de commandes passées sur l'année 2011/2012 en annexe du CCTP. Les prestations des tranches conditionnelles :- Prestation nº 8- desserte Lancrans - bellegarde - prestation à prix forfaitaire.- Prestation nº 9- desserte Châtillon en Michaille - bellegarde - prestation à prix forfaitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092249
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Marché à tranches conditionnelles. Durée du marché : 5 ans à compter du 1.9.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre les communes de Bellegarde-Sur-Valserine, Lancrans et Châtillon. Le présent marché se décompose en 7 prestations en tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le marché comporte trois options:
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Option supplémentaire 1 : fourniture d'un véhicule supplémentaire de l'ordre de 60 places pour la ligne A à compter du 1.9.2013. En heure pleine du lundi au vendredi hors horaires d'été: de 5:30 à 9:00 et de 12:00 à 14:00 et 16:30 à 19:30. Ce véhicule aura des caractéristiques identiques que celles de l'offre de base. Le candidat devra fournir la grille des horaires supplémentaires.
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Option alternative 2 : fourniture d'un véhicule neuf pour la ligne A en lieu et place d'un des véhicules prévu dans l'offre de base.
Option supplémentaire 3: mise en place d'une agence commerciale de 4 demi-journées à raison de 20h à proximité de la ligne A.
Les prestations de la tranche ferme concernent la Ville de Bellegarde sur Valserine:
- prestation nº 1 - exploitation du réseau urbain et prestations annexes Trois Options Obligatoires sont demandées pour cette prestation. Prestations à prix forfaitaire.
- Prestation nº 2- transport à la demande régulier et accessibilité. Montant minimum : 50 000 EUR HT. Montant maximum : 200 000 EUR HT.
- Prestation nº 3- restaurant scolaire. Montant minimum : 225 000 EUR HT. Montant maximum : 400 000 EUR HT.
- Prestation nº 4 - dessertes des sites intra-muros. Montant minimum : 100 000 EUR HT. Montant maximum : 300 000 EUR HT.
- Prestation nº 5- desserte de Menthières. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 30 000 EUR HT.
- Prestation nº 6- centre de loisirs. Montant minimum : 100 000 EUR HT. Montant maximum : 350 000 EUR HT.
- prestation nº 7 -services ponctuels liés à des évènements - sans minimum et maximuma titre indicatif, vous trouverez le nombre de commandes passées sur l'année 2011/2012 en annexe du CCTP. Les prestations des tranches conditionnelles :
- Prestation nº 8- desserte Lancrans - bellegarde - prestation à prix forfaitaire.
- Prestation nº 9- desserte Châtillon en Michaille - bellegarde - prestation à prix forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
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Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:- de la qualité des véhicules (40%)- de la qualité de la mise en place du réseau (15%)-de la qualité de l'information et la promotion (15%)- de la qualité de l'accueil (10%)- de la qualité des relations avec l'autorité Organisatrice (15%)- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5%) % (60)
2. Prix au regard:- Du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70%)- Du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon en Michaille
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: mairie : Service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Marché à tranches conditionnelles. Durée du marché : 5 ans à compter du 1.9.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 056-092249 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 262 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229130
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092249
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Transport.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:- de la qualité des véhicules (40%)- de la qualité de la mise en place du réseau (15%)-de la qualité de l'information et la promotion (15%)- de la qualité de l'accueil (10%)- de la qualité des relations avec l'autorité Organisatrice (15%)- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5%) (60)
2. Prix au regard:- Du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70%)- Du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Regie departementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue Francois Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon-en-Michaille
Source: OJS 2013/S 132-229130 (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 262 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229130
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092249
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Le marché a été signé le 24.6.2013 et notifié le 26.6.2013. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde sur Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Annonce no133, BOAMP 55 B du 19 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Transport.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:- de la qualité des véhicules (40%)- de la qualité de la mise en place du réseau (15%)-de la qualité de l'information et la promotion (15%)- de la qualité de l'accueil (10%)- de la qualité des relations avec l'autorité Organisatrice (15%)- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5%) (60)
2. Prix au regard:- Du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70%)- Du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)- Du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Regie departementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue Francois Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon-en-Michaille
Source: OJS 2013/S 132-229130 (2013-07-05)
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