transport de produits de santé sous température dirigée en France Métropolitaine, Corse comprise

EPRUS

le présent marché a pour objet le transport de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine, Corse comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Health Transconnect

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 240 000
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024704
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants:lot 1 :Critère technique :- qualité des sondes utilisées : 20%- qualité des emballages utilisés: 20%- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 15%- sécurité, traçabilité des transports : 15%- procédure d'astreinte (organisation et fonctionnement) / 15%- qualité documentaire du dossier technique : 10%- gestion des aléas : 5%critère financier : - prix au km : 25%- coût d'astreinte : 25%- taux d'assurance ad valorem : 20%- coût des emballages : 15%- coût des sondes : 15%lot 2 :Critère technique : - organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurisation, Traçabilité, Chaine Informationnelle : 20%- qualité Document Technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport (véhicules tp négatives et + 2+8)-sondes-lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarifkilométrique : 30%- tarif plage distance : 30%- tarif lié au transport : 20%- ad Valorem : 20%les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants:- l'acte d'engagement (AE) original pour chaque lot auquel il soumissionne, daté, paraphé et signé par le candidat, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot auquel il soumissionne, dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification;- le(s) BPU dûment complété(s) ;- la déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée ;- le(s) DQE complété(s) : le DQE, pour chaque lot, est impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel.- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société. - un dossier technique présentera les éléments suivants:-le degré de conformité aux normes européennes détenues en matière de réponses aux exigences et aux normes de transport et de système d'assurance qualité, -l'organisation du transport en précisant à chaque étape les domaines d'intervention et les actions du titulaire, -les types de conditionnement utilisés pour assurer les bonnes conditions de conservation des produits en températures négatives ou en froid positif en fonction de la durée de transport. La qualification des conditionnements sera transmise dans le mémoire technique ;-les types des sondes de température utilisées en fonction de la spécification thermique. La qualification et validation des sondes seront transmises dans le mémoire technique. Les modalités de lecture des sondes seront précisées.-le type et les caractéristiques des véhicules utilisés lors des transports qu'ils soient frigorifiques ou non,-les moyens de sécurisation et de traçabilité, -l'organisation de la chaîne informationnelle,-les solutions proposées en cas d'évènements indésirables...Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations doivent également être précisés. - un dossier financier présentant le détail des coûts logistiques pour chacun des lots, décrits à l'article 4 des CCTP., devront être présentés dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) annexés au CCTP de chaque lot. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31/12/2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le caséchéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires

les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants:lot 1 :Critère technique :- qualité des sondes utilisées : 20%- qualité des emballages utilisés: 20%- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 15%- sécurité, traçabilité des transports : 15%- procédure d'astreinte (organisation et fonctionnement) / 15%- qualité documentaire du dossier technique : 10%- gestion des aléas : 5%critère financier : - prix au km : 25%- coût d'astreinte : 25%- taux d'assurance ad valorem : 20%- coût des emballages : 15%- coût des sondes : 15%lot 2 :Critère technique : - organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurisation, Traçabilité, Chaine Informationnelle : 20%- qualité Document Technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport (véhicules tp négatives et + 2+8)-sondes-lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarifkilométrique : 30%- tarif plage distance : 30%- tarif lié au transport : 20%- ad Valorem : 20%les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants:- l'acte d'engagement (AE) original pour chaque lot auquel il soumissionne, daté, paraphé et signé par le candidat, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot auquel il soumissionne, dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification;- le(s) BPU dûment complété(s) ;- la déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée ;- le(s) DQE complété(s) : le DQE, pour chaque lot, est impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel.- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société. - un dossier technique présentera les éléments suivants:-le degré de conformité aux normes européennes détenues en matière de réponses aux exigences et aux normes de transport et de système d'assurance qualité, -l'organisation du transport en précisant à chaque étape les domaines d'intervention et les actions du titulaire, -les types de conditionnement utilisés pour assurer les bonnes conditions de conservation des produits en températures négatives ou en froid positif en fonction de la durée de transport. La qualification des conditionnements sera transmise dans le mémoire technique ;-les types des sondes de température utilisées en fonction de la spécification thermique. La qualification et validation des sondes seront transmises dans le mémoire technique. Les modalités de lecture des sondes seront précisées.-le type et les caractéristiques des véhicules utilisés lors des transports qu'ils soient frigorifiques ou non,-les moyens de sécurisation et de traçabilité, -l'organisation de la chaîne informationnelle,-les solutions proposées en cas d'évènements indésirables...Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations doivent également être précisés. - un dossier financier présentant le détail des coûts logistiques pour chacun des lots, décrits à l'article 4 des CCTP., devront être présentés dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) annexés au CCTP de chaque lot. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31/12/2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le caséchéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le transport de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine, Corse comprise

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de produits de santé sous température dirigée en France Métropolitaine, Corse comprise, jusqu'à 200 kg et 24h/24h
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de produits de santé jusqu'à 200 kg et 24h/24h, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine, Corse comprise

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de produits de santé sous température dirigée en France Métropolitaine, > 200 kg
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de produits de santé supérieur à 200 kg, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine, Corse comprise

Description des options:

au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une lettre de candidature (type "Formulaire Dc1" ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat ; - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type "Formulaire Dc2 " ou équivalent).Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains; une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;-les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes ;- une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. A défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au Titulaire par l'établissement.Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les prestations sont réservées à des sociétés disposant d'une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Mme Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024704 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130810
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024704
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application del'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par lepouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Annonce n° 445, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Health Transconnect

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412Z
Source: OJS 2013/S 078-130810 (2013-04-18)

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