transport de personnes pour les activités de la cacvb, de la ville de Chalon-sur-Saône et son ccas

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon – Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100482
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité ou étendue: a titre indicatif: 435 circuits vers restaurants scolaires, 280 circuits pour les alsh, 75 navettes et 3 circuits pour cérémonies commémoratives
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des enfants vers le centre nautique et vers la piste routière
Quantité ou étendue: a titre indicatif: Pour piste routière: 2 navettes simples + 47 rotations / Pour Esapce nautique: 357 navettes + 8 rotations
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des enfants pour les activités sportives et les classes vertes
Quantité ou étendue: a titre indicatif: Pour activités sportives: 215 navettes + 110 rotations / Pour classes vertes: 117 navettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport classes de mer et transports divers
Quantité ou étendue: a titre indicatif: 70 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOODALTRANSPORT2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter.
Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat individuel ou groupement
Autres conditions particulières: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Adresse postale: BP 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-05 📅
Date de fin: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOODALTRANSPORT2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Marché renouvelable
2014-2015-2016
Source: OJS 2013/S 060-100482 (2013-03-21)