transport de groupes pour visites pédagiques

Communauté de l'agglomération havraise

transport de groupes pour visites pédagogiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.Un planning mensuel sera transmis au titulaire au plus tard le 27 du mois précédent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125757
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; -conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr ; -les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ; -le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; -critères de jugement des offres ; Appréciation sur une donnée objective : Prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte Exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20 Appréciation qualitative pour une notation : Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique Valeur technique jugée sur le mémoire remis : C'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus. - contenu du mémoire technique ; -présentation du ou des véhicules de transports susceptibles d'être utilisés dans le cadre du marché ; -capacité maximale de passagers transportables par véhicule ; -amplitudes horaires de travail ; -délai minimum nécessaire à la prise en compte d'une demande de prise en charge de transport ; -mesures prises pour minimiser l'impact environnemental de son activité ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport de groupes pour visites pédagogiques
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Un planning mensuel sera transmis au titulaire au plus tard le 27 du mois précédent.
Description des options:
- il n'y a pas d'options techniques.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
- la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1-Dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- dc2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Attestation sur l'honneur
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (6)
2. Valeur technique jugée sur mémoire technique remis (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
-conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr ;
-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
-critères de jugement des offres ;
Appréciation sur une donnée objective :
Prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte
Exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20
Appréciation qualitative pour une notation :
Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique
Valeur technique jugée sur le mémoire remis : C'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
- contenu du mémoire technique ;
-présentation du ou des véhicules de transports susceptibles d'être utilisés dans le cadre du marché ;
-capacité maximale de passagers transportables par véhicule ;
-amplitudes horaires de travail ;
-délai minimum nécessaire à la prise en compte d'une demande de prise en charge de transport ;
-mesures prises pour minimiser l'impact environnemental de son activité ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125757 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287596
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125757
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est estimé à 22 066,70 EUR (HT). Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 10 000 EUR (HT) et un maximum de 40 000 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce nº 454, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Société VTNI
Adresse postale: 554 rue Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex 05
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Rouen
Source: OJS 2013/S 165-287596 (2013-08-23)
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