Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise et certaines villes d'Allemagne au profit du Ministère de la défense et de la Gendarmerie (3 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise et certaines villes d'Allemagne au profit du Ministère de la défense et de la Gendarmerie (3 lots). Les transports afférents à ce marché et régis par le présent cahier des clauses particulières (CCP) seront exécutés par voie routière commerciale selon les dispositions du transport routier en régime intérieur sur le territoire métropolitain, la Corse et les liaisons vers et depuis la Corse. Ils seront exécutés en régime international vers et depuis les 2 villes d'allemagne où sont stationnées des unités françaises (Donaueschingen, Müllheim). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et alloti conformément à l'article 10 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DB Schenker Joyau
• Dusolier Calberson

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Transport terrestre routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249199
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation où sont indiquées toutes les consignes d'envoi et de remise de plis notamment par voie électronique. La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise et certaines villes d'Allemagne au profit du Ministère de la défense et de la Gendarmerie (3 lots)
Brève description:

Fret de toute nature dont le poids est strictement inférieur à 30 kg. Montant annuel minimum 500 000 EUR (TTC), sans montant annuel maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fret de toute nature que ce soit dont le poids est supérieur ou égal à 30 kg et strictement inférieur à 1 000 kg. Montant annuel minimum 500 000 EUR (TTC), sans montant annuel maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fret de toute nature que ce soit dont le poids est supérieur ou égal à 1 000 kg et strictement inférieur à 26 000 kg. Montant annuel minimum 500 000 EUR (TTC), montant annuel maximum 2 500 000 EUR (TTC).

Description des options:

Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs. Période d'exécution: – 1ère période: du 1.1.2014 au 31.12.2014; – 2ème période: du 1.1.2015 au 31.12.2015; – 3ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016; – 4ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0113.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournir: – la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation), – le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, – l'annexe 1 au règlement de la consultation dûment remplie.

Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes et révisable en fonction de la surcharge carburant. L'octroi d'avance est possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres (CEVO)
Adresse postale: zone aéronautique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126669&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126669&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0113.
Informations complémentaires

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 143-249199 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 107, Zone Aéronautique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417811
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249199
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée d'exécution du marché : — 1ère période : du 1.1.2014 au 31.12.2014, — 2ème période : du 1.1.2015 au 31.12.2015, — 3ème période : du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 4ème période : du 1.1.2017 au 31.12.2017. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_130113

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations noté sur 800 pts
2. Description technique de l'offre notée sur 170 pts
3. Coût de l'annulation de la prestation, coût de l'assurance ad-valorem et coût de l'immobilisation prolongée du vercteur notés sur 30 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Dusolier Calberson
Adresse postale: 310 rue Morane Saulnier
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: DB Schenker Joyau
Adresse postale: ZI Nord, BP 07003
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85607

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2013/S 240-417811 (2013-12-06)

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