Transport de fret par voie routière commerciale en régime course sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de fret par voie routière commerciale en régime course sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).Le présent marché prend effet soit à compter du lendemain de sa date de notification, soit à la date de prise d'effet fixé par le MINDEF par ordre de service mais au plus tard le 1.1.2014. Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Cmp).Lieu d'exécution : Le transport s'effectue en territoire métropolitain (Corse comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-07-11 Informations complémentaires
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de transport de fret en régime course par voie routière commerciale (Vrc) sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).couverture permanente de réalisation des prestations (24h/24 et 7jr/7) sur l'ensemble du territoire métropolitain et Corse (hors liaisons continent-corse).les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :– montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,– montant annuel maximum de 3 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188393
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de fret par voie routière commerciale en régime course sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).Le présent marché prend effet soit à compter du lendemain de sa date de notification, soit à la date de prise d'effet fixé par le MINDEF par ordre de service mais au plus tard le 1.1.2014. Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Cmp).Lieu d'exécution : Le transport s'effectue en territoire métropolitain (Corse comprise).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de transport de fret en régime course par voie routière commerciale (Vrc) sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).couverture permanente de réalisation des prestations (24h/24 et 7jr/7) sur l'ensemble du territoire métropolitain et Corse (hors liaisons continent-corse).les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
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– montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,
– montant annuel maximum de 3 000 000 EUR HT.
Description des options:
Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2013 et sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions. 1ère période d'exécution : de la date de prise d'effet au 31.12.2013; 1ère reconduction au moins un mois avant le 31.12.2013 pour la seconde période d'exécution du 1.1.2014 au 31.12.2014 (dans le cas d'une prise d'effet antérieure au 31.12.2013); 2ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2014 pour la troisième période d'exécution du 1.1.2015 au 31.12.2015;- 3ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2015 pour la quatrième période d'exécution du 1.1.2016 au 31.12.2016; 4ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2016 pour la cinquième période d'exécution du 1.1.2017 à la veille de la date anniversaire de la date de notification du marché ou de sa date de prise d'effet (si celle-ci a été fixée par ordre de service).
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
– la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation)
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– le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix indiqués par le titulaire s'entendent :
– forfaitaires,
– hors taxes et (TTC),
– libellés en EUR
– réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres,
– révisables mensuellement et uniquement en fonction de la surcharge carburant.
L'octroi d'avance est possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117065&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117065&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0087
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-188393 (2013-06-05)
Informations complémentaires (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236090
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188393
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-236090 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296622
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : — montant annuel minimum de 100 000 EUR HT, — montant annuel maximum de 3 000 000 EUR HT. Annonce nº 249, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 100 Pts
2. Proposition technique : 60 Pts
3. Frais d'annulation : 10 Pts
4. Assurance Ad Valorem : 10 Pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Geodis Calberson
Adresse postale: 7/9 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92615
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 171-296622 (2013-08-30)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier