transport de fonds et la maintenance financière d'un parc de six guichets automatiques de banques (Gab) de la Caisse des Dépôts et Consignations

Caisse des dépôts

la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) possède un parc de 6 Guichets Automatiques de Banque (Gab) avec service de retraits d'espèces. Ces automates sont tous installés sur les sites de l'établissement : Paris rue de Lille, siège de la CDC (2 Gab) Paris Austerlitz 1, Arcueil, Bordeaux et Angers. Le chef de file monétique de la CDC est BPCE, la CDC reste néanmoins directement responsable des opérations d'alimentation et des retraits DAB. La CDC souhaite confier à un prestataire spécialisé, dénommé " Titulaire ", le transport de fonds, la maintenance financière de ces 6 GAB incluant : les approvisionnements (chargements, déchargements), la gestion des cartes capturées, la gestion des incidents relatifs aux approvisionnements et les interventions de maintenance préventive et curative définie à l'article 5 du CCTP et comprenant notamment l'entretien de l'intérieur de l'appareil et le remplacement des consommables, les interventions sur panne des automates (Gab) en relation avec le prestataire en charge de ces automates et le " reporting " concernant le taux de panne et les délais d'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire .En application de l'article 5 alinéa 2 u décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché pourra etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Les conditions de sa reconduction sont précisées à l'article 1.3 du C.C.A.P

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047367
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Capacités professionnelles et techniques,capacités économiques et financières Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13999700000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Arcueil, Bordeaux, Anger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certificat de qualification professionnelle transporteur de fonds, agréé par arreté du ministre de l'intérieur (agrément en cours de validité).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat de qualification professionnelle transporteur de fonds, agréé par arreté du ministre de l'intérieur (agrément en cours de validité). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la prestation jugée sur la base du mémoire technique (70)
2. La qualité de la prestation jugée sur la base du mémoire technique : Description du traitement des incidents et de l'approvisionnement (15)
3. La qualité de la prestation jugée sur la base du mémoire technique : l'organisation du transport des fonds et solutions techniques de sécurisation mises en oeuvre (45)
4. La qualité de la prestation jugée sur la base du mémoire technique : Qualité du reporting (15)
5. La qualité de la prestation jugée sur la base du mémoire technique : Délai maximum de résolution d'un incident (débourrage d'un automate, gestion des cartes capturées) (25)
6. Prix des prestations, jugé sur la base de l'annexe financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Point de contact: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr
Adresse postale: dbofn2 Hall ' 1ère porte gauche 56 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13999700000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)

Source: OJS 2013/S 030-047367 (2013-02-07)

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