Transport d'apprentis du cfa d'eschau et du cfaa de mulhouse, établissements gérés par la chambre de métiers d'Alsace (cma)

Chambre de métiers d'Alsace

Marché de transport d'apprentis du cfa d'eschau et du cfaa de mulhouse, établissements gérés par la chambre de métiers d'alsace (cma).lot no1 :Cfa eschau21 rue des fusiliers marins67114 eschaulot no2:cfaa de mulhouse21 rue joseph cugnot68200 mulhouse Les prestations à effectuer dans le cadre du présent appel d'offres sont précisées dans le cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://cm-alsace.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ctomasino@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388186065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040278
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année scolaire (2013-2014) et sa date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 26 août 2013.le marché se renouvellera tacitement tous les ans pour les 4 années scolaires suivantes (2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) sans pouvoir excéder 5 années scolaires au total.le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante :Http://Cm-Alsace.E-Marchespublics.ComLe pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier et autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cm-alsace.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transport d'apprentis du cfa d'eschau et du cfaa de mulhouse, établissements gérés par la chambre de métiers d'alsace (cma).lot no1 :Cfa eschau21 rue des fusiliers marins67114 eschaulot no2:cfaa de mulhouse21 rue joseph cugnot68200 mulhouse Les prestations à effectuer dans le cadre du présent appel d'offres sont précisées dans le cctp.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport d'apprentis du cfa d'eschau (21 rue des fusiliers marins)
Brève description:
Mise en place d'un circuit de ramassage d'apprentis entre:circuit a : sélestat et cfa d'eschau (aller-retour)circuit b : marlenheim et cfa d'eschau (aller-retour)circuit c : cfa d'eschau et la salle de sports camille clauss d'eschau (2 à 3 trajets aller par semaine)
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport d'apprentis du cfaa de mulhouse (21 rue joseph cugnot)
Brève description:
Mise en place d'un circuit de ramassage d'apprentis entre :circuit a : gare de mulhouse et cfaa (trajet aller)circuit b : stade asptt riedisheim et cfaa aller-retour (uniquement le mardi et 2 trajets aller-retour le vendredi)circuit c : cfaa et décathlon wittenheim (uniquement 2 trajets aller-retour le vendredi)
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la chambre de métiers d'Alsace.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cm-alsace.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
Point de contact: Céline Tomasino
Fax: +33 388196065 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cm-alsace.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année scolaire (2013-2014) et sa date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 26 août 2013.le marché se renouvellera tacitement tous les ans pour les 4 années scolaires suivantes (2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) sans pouvoir excéder 5 années scolaires au total.le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante :Http://Cm-Alsace.E-Marchespublics.ComLe pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier et autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cm-alsace.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388634466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé dit " précontractuel " auprès du tribunal administratif de strasbourg (article l551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché, -référé contractuel auprès du tribunal administratif de strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché/ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg : pour les tiers, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence " tropic "): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 026-040278 (2013-02-01)
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Produits/services:
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