Transport à la demande sur la Presqu'Île Guérandaise

Syndicat mixte réseau Cap Atlantic

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personne, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ?

• Syndicat mixte réseau Cap Atlantic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 650 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1.9.2013 au 31.8.2015.

Valeur totale du marché: 650 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Adresse postale: Zone de Kerbiniou, 4 rue Alphonse Daudet
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240623323 📞
Fax: +33 240111058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103961
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personne, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur nord : communes d'assérac, Camoël, Férel, Herbignac, Pénestin
Brève description:

Transport à la demande sur le secteur nord : communes d'assérac, Camoël, Férel, Herbignac, Pénestin

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur centre : communes de Guérande, Mesquer, Piriac-Sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe
Brève description:

Transport à la demande sur le secteur centre : communes de Guérande, Mesquer, Piriac-Sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur sud : communes du Croisic, Batz-Sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule Escoublac
Brève description:

Transport à la demande sur le secteur sud : communes du Croisic, Batz-Sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule Escoublac

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire

Numéro de référence: 13 AOO TAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (peut être complété dans le Dc2) Attestation d'assurances "Responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Art 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Syndicat mixte réseau Cap Atlantic.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certification d'inscription au registre des transports routiers.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Genetay Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-54811 🌏
Nom: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 AOO TAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de le l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103961 (2013-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)