Traitement et numérisation du pli "Dossier CGOS"
CGOS
Le présent marché a pour objet le traitement et la numérisation des documents qui constituent un pli "Dossier CGOS". Le périmètre du marché inclut notamment les prestations ci-après :- traitement des plis (réception des plis, préparation des plis, numérisation, génération des images et index, dépôt des fichiers images sur un serveur Ftp),- typage manuel des documents,- typage manuel des plis,- archivage et destruction des documents numérisés,- reporting de production.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Banctec
- • CGOS
- • Services d'organisation économique › Gestion des documents
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-080030
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13SERV02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, notamment au regard des points suivants : - organisation générale et management ; - moyens techniques et matériels ; - moyens humains, logistiques et fonctionnels ; - points de contrôle qualité, garanties de sécurité et reprise proposées ; - etc. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fzET8x3FqS 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2013/S 049-080030 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Les commandes, c'est-à-dire les plis à traiter et numériser, seront prises en compte par le titulaire au fur et à mesure de la réception du courrier. Volumétrie annuelle du marché donnée à titre indicatif : 733 373 plis numérisés pour la campagne "Dossier CGOS 2012".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-080030
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La durée initiale du marché débute à compter de sa notification (prévue fin juin 2013), et se termine le 6 octobre 2015. Cette durée est donc d'environ 27 mois, incluant la période de "Mise en place" (environ 3 mois) et 2 ans d'exécution des prestations à partir du 7 octobre 2013 (date prévue de "Mise en production"). Le marché est ensuite tacitement reconductible pour 2 périodes d'un an, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la date d'échéance (en cas de reconductions successives : fin maximum = 6 octobre 2017). Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE : le 6.3.2013. Les plis seront transmis par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement et la numérisation des documents qui constituent un pli "Dossier CGOS". Le périmètre du marché inclut notamment les prestations ci-après :- traitement des plis (réception des plis, préparation des plis, numérisation, génération des images et index, dépôt des fichiers images sur un serveur Ftp),- typage manuel des documents,- typage manuel des plis,- archivage et destruction des documents numérisés,- reporting de production.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13SERV02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner).- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Description des équipements et moyens techniques, dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement : ressources propres. Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, notamment au regard des points suivants : - organisation générale et management ; - moyens techniques et matériels ; - moyens humains, logistiques et fonctionnels ; - points de contrôle qualité, garanties de sécurité et reprise proposées ; - etc. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fzET8x3FqS 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV02
Informations complémentaires
La durée initiale du marché débute à compter de sa notification (prévue fin juin 2013), et se termine le 6 octobre 2015. Cette durée est donc d'environ 27 mois, incluant la période de "Mise en place" (environ 3 mois) et 2 ans d'exécution des prestations à partir du 7 octobre 2013 (date prévue de "Mise en production"). Le marché est ensuite tacitement reconductible pour 2 périodes d'un an, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la date d'échéance (en cas de reconductions successives : fin maximum = 6 octobre 2017). Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE : le 6.3.2013. Les plis seront transmis par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2013/S 049-080030 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240004
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-080030
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Banctec
Adresse postale: 1 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2013/S 138-240004 (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240004
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-080030
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce nº 232, BOAMP 49 B du 9.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Banctec
Adresse postale: 1 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2013/S 138-240004 (2013-07-15)
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