Traitement des gravats des déchèteries du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

Traitement des gravats des déchetteries du Sitom Sud Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334886
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des gravats des déchetteries du Sitom Sud Gard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchetteries de Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Bénezet et Saint-Césaire-de-Gauzignan
Brève description: Tonnages 2012 : 2278
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchetteries de La Rouvière et Sainte-Anastasie
Brève description: Tonnages 2012 : 2503
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchetteries de Caveirac et Nîmes (3)
Brève description:
Tonnages 2012 : 1844 (Caveirac)Tonnages non connus pour Nîmes
Tonnages 2012 : 1844 (Caveirac)
Tonnages non connus pour Nîmes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchetteries de Bezouce, Comps, Meynes, Poulx, Redessan et Vallabrègues
Brève description: Tonnages 2012 : 2574
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchetteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques et Garons
Brève description: Tonnages 2012 : 4919
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchetteries d'aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Saint-Gilles et Vauvert
Brève description: Tonnages 2012 : 4874
Description des options:
Marché conclus pour une période initiale allant du 1.1.2014 au 31.12.2014 pouvant faire l'objet de reconduction tacite par période successive de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Gard, 30000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— arrêté préfectoral d'exploitation, ou récépissé de déclaration, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dessites proposés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fiancement : budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement.
Délai global de paiement : 30 jours.
Règlement mensuel par virement.
Paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Coût des transports (35)
3. Mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334886 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: "Le Marc Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001855
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334886
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce nº 116, BOAMP 192 A du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sitom Sud Gard, 30000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. coût des transports (35)
3. mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sarl Valoris
Adresse postale: 495 route de Saint Gervasy
Commune postale: Redessan
Code postal: 30129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 002-001855 (2013-12-31)
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