traitement des déchets - UIOM sinergie - valorisation des mâchefers

SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy

traitement des dechets - uiom sinergie - valorisation des machefers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390168
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
reconduction : Le marché est conclu pour l'année 2014, de la date de notification au 31.12.2014. le marché peut être reconduit par voie tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. description succincte du marché : La prise en charge des mâchefers produits par sinergie, l'unité de valorisation énergétique du sila à chavanod (74650), en vue de leur valorisation conformément aux dispositions légales en vigueur tant en france que dans tout pays pouvant être concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: montant maximum annuel : 1 500 000 EUR (HT).
Brève description: traitement des dechets - uiom sinergie - valorisation des machefers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IS151113MACHEFERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
Afficher plus
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les renseignements suivants :
a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq…
… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la garantie financière sera constituée conformément aux exigences réglementaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Traitement des déchets du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:
document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 euro(s) HT (Facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac D'Annecy
Services Techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 cran gevrier - france
? 04.50.66.77.77 - fax. : 04.50.66.78.00.
Document électronique
à disposition gratuitement sur le site http:www.sila.fr - rubrique Appel d'offres
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA - syndicat mixte du lac d'Annecy
Commune postale: Cran-Grevrier Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YOaNAbfC-P 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS151113MACHEFERS
Informations complémentaires
reconduction :
Le marché est conclu pour l'année 2014, de la date de notification au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par voie tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
description succincte du marché :
La prise en charge des mâchefers produits par sinergie, l'unité de valorisation énergétique du sila à chavanod (74650), en vue de leur valorisation conformément aux dispositions légales en vigueur tant en france que dans tout pays pouvant être concerné.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé,
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 224-390168 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 174 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061464
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390168
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce nº 157, BOAMP 223 A. Annonce nº 298, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement STVM/Eiser
Adresse postale: 11 rue de Doubs
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
Source: OJS 2014/S 037-061464 (2014-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍