Titres restaurant du CNRS

CNRS

Le présent marché concerne la gestion de titres restaurant et porte sur l'émission et la livraison de ces titres aux différentes délégations du centre national de la recherche scientifique pour ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services à bons de commande, avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics ; il est établi à partir d'une estimation des besoins en titres de :- quantité minimum annuelle : 70 000 titres ;- quantité maximum annuelle : 210 000 titres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364328
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au :+33 145075099 ; par courriel à l'adresse : marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la gestion de titres restaurant et porte sur l'émission et la livraison de ces titres aux différentes délégations du centre national de la recherche scientifique pour ses agents.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services à bons de commande, avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics ; il est établi à partir d'une estimation des besoins en titres de :
- quantité minimum annuelle : 70 000 titres ;
- quantité maximum annuelle : 210 000 titres
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique :
- la lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1 ou sur papier libre. En cas de réponse sur papier libre, le candidat doit préciser :
- les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure ;
- les noms et coordonnées des membres du groupement ;
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le nom du mandataire.
qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas énoncés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (cette attestation figure à la rubrique F.1 du formulaire Dc1, il n'est donc pas utile de la fournir si le candidat présente ce formulaire dans son offre).
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en cas de groupement, ces habilitations sont à fournir pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la liste des principales références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par virement au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans le code des marchés publics.
Les modalités de règlement sont précisées à l'article 10 du Ccp.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
… en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ;
- la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent répondre aux conditions des sociétés émettrices de titres restaurant, en application des articles 3262-2 et 3262-20 du code du travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masha Albertini ou Bruno Moal
Nom: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Commune postale: Meudon Cedex
Point de contact: Ddai
Téléphone: +33 145075052 📞
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Fax: +33 145075099 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au :+33 145075099 ; par courriel à l'adresse : marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 210-364328 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 575 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026390
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364328
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
- le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place à l'adresse indiquée à larubrique I.1 sur rendez-vous et demande écrite adressé à la direction des achats du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30. - le montant annuel du marché est calculé sur la quantité maximum annoncée de 210 000 titres et la valeur faciale de 7,50 EUR. Annonce n° 235, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 453

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (30)
3. délais (10)
4. sav (10)
5. performances sociales/environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Sodexo Solutions de Motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1301734 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1303459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 017-026390 (2014-01-21)
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