Titres restaurant au profit des personnels du Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant personnalisés au profit des personnels du Syndicat mixte Ports Toulon Provence. Toutes les livraisons seront franco de port et d'emballage; de plus, le mode de livraison devra garantir la sécurité de l'envoi à la réception des titres. Le marché débutera à compter d'octobre 2013. La prestation (émission des titres) débutera pour le mois de novembre 2013. Le financement des prestations est assuré sur le budget principal du Syndicat mixte. Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 15 titres. À titre indicatif, actuellement la valeur faciale des titres est de 6 EUR et 58 agents bénéficient des titres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 7.10.2013. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La consultation implique la conclusion «d'un ou de plusieurs contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés mensuellement par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel 55 000 EUR HT - montant maximum annuel 90 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095561
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.in Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon. Fax + 33 483243009. Courriel: marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant personnalisés au profit des personnels du Syndicat mixte Ports Toulon Provence. Toutes les livraisons seront franco de port et d'emballage; de plus, le mode de livraison devra garantir la sécurité de l'envoi à la réception des titres. Le marché débutera à compter d'octobre 2013. La prestation (émission des titres) débutera pour le mois de novembre 2013. Le financement des prestations est assuré sur le budget principal du Syndicat mixte. Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 15 titres. À titre indicatif, actuellement la valeur faciale des titres est de 6 EUR et 58 agents bénéficient des titres
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13ff-0052-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner)
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— les références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ff-0052-E
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.in
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon. Fax + 33 483243009. Courriel: marches@portstoulonprovence.org
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info
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Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 058-095561 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301978
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095561
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est passé un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - montant minimum annuel : 55 000 EUR HT - montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT). Annonce nº 243, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Chèques déjeuners CCR
Adresse postale: 17 19 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2013/S 175-301978 (2013-09-05)
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