tierce Maintenance Applicative sur la plateforme E-Démarches de Nantes Métropole (maintien en conditions opérationnelles et évolutions) pour le compte du groupement de commandes informatiques
Nantes Métropole
Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme e-démarches - prestations de maintenance évolutive autour de la plateforme e-démarches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • it&l@bs
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-18 | Avis de marché |
| 2013-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095802
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Pas de minimum, ni de maximum sur la durée globale du marché.
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13BD003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGORH - DGRN - Tour Bretagne - 29ème étage - M.Bruno Jouannic, bruno.jouannic@nantesmetropole.fr - ou M.Walter Pinganaud - walter.pinganaud@nantesmetropole.fr ou unité finances/commande publique DGRN - M.Pascal Gousseau - mail : pascal.gousseau@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél : +33 240992368 / 77 / 78, fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél : +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BD003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095802 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Nantes métropole souhaite faire maintenir l'architecture technique et les développements actuels par un prestataire de services informatiques en termes de suivi de la prestation et pilotage du projet, de maintenance corrective des développements existants et de maintenance de la plateforme technique. Nantes métropole souhaite également à travers le marché s'appuyer sur la capacité de production et l'expertise d'une société de services informatiques pour faire évoluer sa plateforme de démarches en ligne.La consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes informatique constitué par Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095802
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2013.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Pas de minimum, ni de maximum sur la durée globale du marché.
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme e-démarches - prestations de maintenance évolutive autour de la plateforme e-démarches.
Quantité ou étendue:
Nantes métropole souhaite faire maintenir l'architecture technique et les développements actuels par un prestataire de services informatiques en termes de suivi de la prestation et pilotage du projet, de maintenance corrective des développements existants et de maintenance de la plateforme technique. Nantes métropole souhaite également à travers le marché s'appuyer sur la capacité de production et l'expertise d'une société de services informatiques pour faire évoluer sa plateforme de démarches en ligne.
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La consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes informatique constitué par Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS.
E marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 13BD003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
- Architecture complexe à mettre en oeuvre nécessitant un investissement important en début de projet
- Nécessité de mise en place d'une organisation de MCO sur un volume de jours réduit imposant au candidat de mettre en place un centre de ressources mutualisé avec d'autres projets
- Utilisation de briques techniques peu répandues nécessitant un investissement important pour montée en compétence
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGORH - DGRN - Tour Bretagne - 29ème étage - M.Bruno Jouannic, bruno.jouannic@nantesmetropole.fr - ou M.Walter Pinganaud - walter.pinganaud@nantesmetropole.fr ou unité finances/commande publique DGRN - M.Pascal Gousseau - mail : pascal.gousseau@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél : +33 240992368 / 77 / 78, fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél : +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BD003
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2013.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095802 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 690 517 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346586
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095802
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation du service proposé pour répondre aux exigences du cahier des charges (%) (30)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Prix des prestations apprécié au regard du dqe (%) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: it&l@bs
Adresse postale: Europarc La Chantrerie, 9 boulevard Nicephore Niepce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS
Commune postale: Nantes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 200-346586 (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 690 517 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346586
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095802
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 30.5.2013 a décider deee déclarer l'appel d'offres infructueux sur le fondement des dispositions de l'article 59-III du code des marchés publics et de le relancer sous la forme d'un marché négocié sans nouvelle mesure de publicité avec les deux candidats ayant déposé une offre.
Section V : attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Marché sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché.
Durée : 2 ans reconductibles expressément 3 fois un an
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique - service des marchés
Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Tél +33 240992377/78 - Fax +33 240999840
ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 23.9.2013
Annonce n° 173, BOAMP 57 B du 21.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation du service proposé pour répondre aux exigences du cahier des charges (%) (30)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Prix des prestations apprécié au regard du dqe (%) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: it&l@bs
Adresse postale: Europarc La Chantrerie, 9 boulevard Nicephore Niepce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS
Commune postale: Nantes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 200-346586 (2013-10-10)
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