tierce maintenance applicative du Système d'information Ressources Humaines (S.I.R.H.)

Quantité ou étendue

les applications de gestion du S.I.R.H. Sont développées en Power Builder V10, Oracle 10g et PLSQL, Informatica Power Center 9.1 ou B.O. Xi.Les prestations seront réalisées sous la responsabilité du responsable de domaine de la DEA, en charge de l'application à suivre. Ce dernier pourra déléguer auprès de personnels appartenant à son service. La délégation sera explicite et inhérente à chaque besoin.Pour assurer les prestations, le titulaire sera amené à mettre à disposition de la personne publique tout ou partie des profils suivants : chefs de projet, analyste-développeur.niveau de connaissance particulier à mettre en évidence pour les chefs de projets et les développeurs : participation ou réalisation de projets à composante B.I. (infocentres) et de dématérialisation (échanges de flux de données)

Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché

Le présent accord-cadre est un marché de bons de commande au sens du droit français.

Le candidat fournira dans un dossier technique de 15 pages maximum :

- une présentation de ses références récentes des deux dernières années dans la conduite et la mise en oeuvre de missions comparables à celles faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (détailler notamment : coordonnées d'un contact client, technologies utilisées, démarche projet, calendrier du projet, périmètre fonctionnel, nombre d'utilisateurs, ergonomie ...). Chaque référence sera synthétisée sur une page ;

-un descriptif synthétique de la démarche qualité engagée au sein de l'entreprise ainsi que des certifications obtenues ;

-une présentation de la politique " Ressources Humaines " de l'entreprise décrivant notamment ;

Niveaux d'investissement en termes de formation : Dépense annuelle pour la formation par rapport à la masse salariale ;

Nombre de départ (Cdi) hors retraite/nombre total de personnel sur une année

Intégration et formation des jeunes au sein de l'entreprise : Nombre de contrat alternance et/ou Professionnalisation / nombre total salarié CDI ;

Calendrier prévisionnel :

Sélection des candidats et envoi de la lettre de consultation : début avril 2013

Date limite de réception des offres : mi-mai 2013

Début d'exécution : juin 2013

1- critères de recevabilité des candidatures (article 52-i du Code des marchés publics -cf. Supra rubrique Conditions de participation) : capacités techniques, financières et professionnelles

2 - critères de sélection des candidatures (article 52-ii du Code des marchés publics) :

- capacités techniques et professionnelles 70% avec les sous-critères suivants ;

-pertinence des références récentes en termes de services de TMA similaires 70% ;

-démarche qualité et politique RH 30% ;

-capacités financières 30% appréciée au regard du volume de CA pour des prestations similaires ;

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La présente consultation doit obligatoirement faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique.

1. Signature électronique :

Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.

Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".

Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.

1.1exigences relatives au certificat de signature électronique :

Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- pRIS V1 (France) uniquement jusqu'au 18 mai 2013 : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats ;

-rGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ;

-eU Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ ;

-index_en.htm ;

Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.

Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier :

1° L'Identité du signataire ;

2° L'Appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats ;

3° Le respect du format de signature;

4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;

5° L'Intégrité du fichier signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

L'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

1.2outil de signature utilisé pour signer les fichiers

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.

Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :

1)indication du format de signature utilisé :

A.format technique (Xades, Cades ou Pades),

B.mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe),

C.extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "-.Xml")

2)indication de l'outil de signature utilisé :

A.nom de l'outil,

B.éditeur,

C.description succincte (ex : site Internet de présentation)

3)indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public

A.lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même

B.notice d'utilisation en langue française

C.présentation des d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.

D.procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

2. Modalités de transmission de la candidature :

Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :

Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)

Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)

Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)

Format rtf (" .rtf ")

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

3. Copie de sauvegarde :

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :

" copie de sauvegarde "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

Rubrique : Attribution des marchés ou des lots

La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

Montant du marché : Minimum 200 000 EUR HT - Sans maximum sur la durée globale du marché (1 an reconductible expressément 3 fois 1 an).

Modalités de consultation du marché auprès de :

Nantes Métropole

Direction de la commande publique - service des marchés

immeuble Valmy - 11 avenue Carnot

44923 Nantes Cedex 9

Tél :+33 240992377/78 - Fax : +33 240999840

ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Date de signature du marché : 28.2.2014

Annonce no271, BOAMP 37 B du 21.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.