Terrassements et mise en place des réseaux divers à Granville

SNCF – CAI Nord manche

Terrassements et mise en place des réseaux divers ( assainissements, secs, humide, gaz, énergie).
Technicentre de Normandie.
Projet de l'atelier de maintenance de Granville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ?

• SNCF – CAI Nord manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Les travaux consistent en la réalisation des travaux préparatoires de terrassement du bâtiment et l'aménagement de plates-formes ferroviaires et routières, dans le cadre de la mise en service du nouvel atelier de maintenance ainsi que l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du site.Cet atelier sera implanté en lieu est place de la halle marchandises, à proximité de l'atelier de maintenance actuel de Granville (50), à environ 225 mètres au Nord-Est de la gare voyageurs (voir le plan de situation), sur une surface d'environ un hectare.Les travaux comprennent de façon générale :— le dévoiement de réseaux,— les travaux de démolition de chaussée existante et de dépose de voies ferrées existantes,— les travaux de terrassements,— les travaux de réalisation du réseau d'assainissement des eaux pluviales (EP),— les travaux de réalisation du réseau d'assainissement des eaux usées (EU),— les travaux de réalisation du réseau d'assainissement des eaux industrielles (EI),— les travaux de réalisation d'un réseau d'incendie et d'adduction d'eau potable (AEP),— les travaux de réalisation d'un réseau de gaz,— les travaux de réalisation génie civil d'un réseau d'électricité.Les travaux comprennent également :— les études d'exécution,— les investigations et essais préalables,— toutes les opérations d'implantation et de repérage,— la fourniture ou la reprise, et l'amenée à pied d'oeuvre des matériaux fournis par la SNCF,— les essais, contrôles et épreuves des ouvrages,— l'établissement du document de fin d'exécution des ouvrages et leur fourniture.— toutes les procédures administratives, autorisations, déclarations nécessaires au chantier, y compris autorisations de raccordement aux différents réseaux.Cette consultation ne reprend pas la pose et le ballastage des voies ferrées, la pose de voies en chaussées, les travaux de voiries (structure de chaussée et béton bitumineux) et la construction du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord Manche
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.koralewski@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135611 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206114
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesaux marchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF, édition du 24 octobre 2001 [dénommé ci-après le CCCG Travaux) (GF-1125)], version n° 2 du 24 novembre 2008, disponible sur le site http://www.sncf.com -fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesaux marchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF, édition du 24 octobre 2001 [dénommé ci-après le CCCG Travaux) (GF-1125)], version n° 2 du 24 novembre 2008, disponible sur le site http://www.sncf.com -fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements et mise en place des réseaux divers ( assainissements, secs, humide, gaz, énergie).

Technicentre de Normandie.

Projet de l'atelier de maintenance de Granville.

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Les travaux consistent en la réalisation des travaux préparatoires de terrassement du bâtiment et l'aménagement de plates-formes ferroviaires et routières, dans le cadre de la mise en service du nouvel atelier de maintenance ainsi que l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du site.

Cet atelier sera implanté en lieu est place de la halle marchandises, à proximité de l'atelier de maintenance actuel de Granville (50), à environ 225 mètres au Nord-Est de la gare voyageurs (voir le plan de situation), sur une surface d'environ un hectare.

Les travaux comprennent de façon générale :

— le dévoiement de réseaux,

— les travaux de démolition de chaussée existante et de dépose de voies ferrées existantes,

— les travaux de terrassements,

— les travaux de réalisation du réseau d'assainissement des eaux…

… pluviales (EP),

… usées (EU),

… industrielles (EI),

— les travaux de réalisation d'un réseau…

… d'incendie et d'adduction d'eau potable (AEP),

… de gaz,

— les travaux de réalisation génie civil d'un réseau d'électricité.

Les travaux comprennent également :

— les études d'exécution,

— les investigations et essais préalables,

— toutes les opérations d'implantation et de repérage,

— la fourniture ou la reprise, et l'amenée à pied d'oeuvre des matériaux fournis par la SNCF,

— les essais, contrôles et épreuves des ouvrages,

— l'établissement du document de fin d'exécution des ouvrages et leur fourniture.

— toutes les procédures administratives, autorisations, déclarations nécessaires au chantier, y compris autorisations de raccordement aux différents réseaux.

Cette consultation ne reprend pas la pose et le ballastage des voies ferrées, la pose de voies en chaussées, les travaux de voiries (structure de chaussée et béton bitumineux) et la construction du bâtiment.

Durée de l'accord: 96 jours
Numéro de référence: 10399 / 7895825981
Nom du projet ou programme financé par l’UE: REGIOLIS - Projet de construction de l'Atelier de Maintenance de Granville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Normandie. Atelier de maintenance de Granville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doiventjoindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidaturegroupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au : +33 327082751,

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour réaliser cestravaux, le candidat se présentant seul ou dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit posséder en propre les qualifications suivantes :

— qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (Technicité confirmée) ou FNTP 2322 "Travaux de terrassements courants en milieu non urbain ou équivalent

— qualibat 1323 : Canalisations d'assainissement (Technicité supérieure) ou FNTP 5111 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute).

A défaut de possession de la qualification citée ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptationqualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Dominique Koralewski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 120-206114 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378203
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-206114
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-378203 (2013-11-05)

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