tcsp Massy-Saclay, Phase 2 - marché no2013-68 - ouvrage d'art

STIF représenté par Setec organisation

tcsp Massy-Saclay, Phase 2 Marché no2013-68 - ouvrage d'artce marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).Travaux visant à la réalisation de l'ouvrage d'art de franchissement de la Rn118 et de la Rd446, dédié au TCSP et aux circulations douces attachées. Ces travaux s'étendent sur le linéaire du projet situé entre la rue Nicolas Appert et la RD 128 sur la commune d'orsay.nature des principaux travaux à réaliser : - le dégagement des emprises et l'aménagement des installations et des accès de chantier- le dévoiement provisoire de la RD 446- les travaux de dévoiement préalable des réseaux - les travaux de terrassements- la réalisation des fondations de l'ouvrage- la réalisation des piles et culées de l'ouvrage- la réalisation du tablier de l'ouvrage de type poutrelles enrobés- la réalisation des superstructures de l'ouvrage- la réalisation du génie civil support de transmission (fourreaux divers)- la réalisation des dispositifs de retenue le long de la RN 118 au droit des piles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• razel-bec

Qui ?

• STIF représenté par Setec organisation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

les quantités ci-dessous sont estimatives : - profil en long : la hauteur libre mini dégagée sous ouvrage est supérieure à 7 m au niveau de la RN 118 ;- profil en travers : une largeur utile hors tout de 15,70 m ;- tablier : pont à tablier en poutrelles enrobées d'une longueur totale égale à 82,80 m, à trois travées continues de 26m, 30m et 26 m. - culées : de type chevêtres sur pieux ;- barrières sur ouvrage : de niveau H4b au marquage CE ;- terrassement : déblais à hauteur de 7000m3 et remblais à hauteur de 13 000 m3- génie civil des équipements : réalisation du génie civil de support de transmission et d'alimentation des équipements (22 fourreaux sous trottoirs)- assainissement : dispositif d'assainissement au droit du tablier de l'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par Setec Organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42, 52 quai de la Rapée, CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: tcsp.saclay@orga.setec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223491
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la date d'attribution du contrat, au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat, soit un délai d'exécution de 12 mois à compter de la notification.lors du jugement des offres, la notation du critère "Valeur technique" est décomposé de la manière suivante :- organisation pour l'exécution des prestations du marché (35 points) ;- dispositions pour l'exécution des travaux (35 points) ;- organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15 points) ;- calendrier prévisionnel des travaux (15 points).en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail suivant leur est obligatoirement réservé :1150 heures.le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique I.1 sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur : www.achatpublic.com.En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. Pour toute information globale sur le projet de TCSP du Plateau de Saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation de prestations similaires

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Saclay - Essonne (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- lettre de candidature (ou formulaire DC 1 - ancien Dc4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société. En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.- Au choix : le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.(les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références devront porter dans le domaine de la construction d'ouvrages d'art sur infrastructures routières de grande circulation. Seront notamment abordés les points suivants : Terrassements et couche de forme, ouvrages d'art de type poutrelles enrobés, fondations profondes, barrières de retenue sur ouvrage (norme Ce), assainissement, génie civil support de transmission. Les candidats seront tenus de préciser leurs qualifications IP (Identification Professionnelle) de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalents.- certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront avoir les profils minima suivants (ou équivalents) :- fNTP : - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés : 112 - travaux de terrassement courants : 232, - travaux de pieux forés, inférieurs ou égal à 30 ml : 241-2, - réalisation d'assainissement: pose canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales: 516, - pose d'équipements de sécurité : 373,les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification FNTP. Il est rappelé que la qualification peut être apportée par le mandataire, ses cotraitants ou tout sous-traitant déclaré.(les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5% est appliquée sur le montant des sommes dues pour les travaux exécutés.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La Garantie de Parfait Achèvement est de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le projet de TCSP est financé par l'etat, la Région Ile-De-France et le Département de l'essonne.Une avance est accordée au Titulaire du marché en application des articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics si le Titulaire n'y a pas renoncé.Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par le Décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.Le règlement des factures des sous-traitants en paiement direct intervient dans les conditions définies à l'article 116 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement.En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51-ii du Code des marchés publics, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 00104
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bedek Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Setec organisation, agissant au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-68
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-223491 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 879 398,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par SETEC Organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42, 52 quai de la Rapée, CS 71230

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030620
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223491
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce nº 238, BOAMP 128 A du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Saclay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein - ZI
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77555
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 020-030620 (2014-01-24)

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