TCSP Massy-Saclay, phase 2 – marché nº 2013-89 – dévoiement des réseaux du CEA

STIF représenté par Setec organisation

Marché nº 2013-89: dévoiement des réseaux privés du CEA.
Travaux visant à la réalisation du dévoiement des réseaux privés su CEA impactés par le projet de construction du TCSP Massy-Saclay.
Le marché comporte une tranche ferme (TF) avec 2 options (au sens du droit national), une tranche conditionnelle (TC1):
— option nº 1: remplacement d'un tronçon supplémentaire de 350 ml de canalisation fonte ø 300,
— option nº 2: remplacement du branchement EU en relevage du CEA «Orme des Merisiers» par un branchement en refoulement.
Les travaux concernent à la fois:
— l'aménagement des installations et des accès de chantier,
— les travaux de dévoiement du réseau eau potable,
— les travaux de dévoiement du réseau d'assainissement d'eaux pluviales,
— la réalisation de regards déportés,
— la réalisation d'un ouvrage de répartition,
— la réalisation d'ouvrages d'assainissement pluvial,
— les travaux de dévoiement du réseau d'assainissement eaux usées,
— les travaux de dévoiement (génie civil) des réseaux secs.
Contexte:
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:
— l'intervention au droit de 2 routes départementale sous circulation (RD 306 et RD 128),
— l'intervention à proximité et à l'intérieur de sites sensibles (le CEA, Synchrotron-Soleil, CIS-BIO),
— l'exiguïté du site et la topographie du secteur,
— la simultanéité avec d'autres travaux en cours pour le compte du STIF sur la section (dévoiement de réseaux concessionnaires, dégagements d'emprises et reconstitutions),
— l'intervention sur des réseaux en exploitation et alimentants des installations nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaine de travaux

Qui ?

• STIF représenté par Setec organisation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-09-03	Informations complémentaires
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les quantités ci-dessous sont estimatives:1) tranche ferme:Eau potable:— canalisation fonte ø 150: 10 ml,— canalisation fonte ø 200: 20 ml,— canalisation fonte ø 250: 250 ml,— canalisation fonte ø 300: 800 ml,— canalisation fonte ø 500: 150 ml,— pièces spéciales en fonte,— vannes, vannes motorisées, stabilisateurs de pression, stabilisateurs d'écoulement, compteurs grands débits, clapets anti-retour, décharges, purges, ventouses,— télécommunications pour vannes motorisées: 1 250 ml,— chambres de vannes et de comptages,— caniveaux enterrés pour canalisations fonte ø 250, 300 et 500,a) en option nº 1: canalisation fonte ø 300: 350 ml, avec pièces spéciales, et équipements correspondant, télécommunications pour vannes motorisées 350 mlassainissement EP et EU,— EP: réalisation de regard déporté 25 u,— EP: construction d'un ouvrage de répartition,— EP: démolition d'ouvrage d'assainissement,— EP: dépose de canalisations,— EP: pose de canalisations ø 800 et ø 1 000 avec regards,— EU: reprise de branchement EU du CEA en relevage,b) en option nº 2: reprise de branchement EU du CEA en refoulement au lieu de relevageréseaux secs,— réalisation de tranchées: 1 800 ml,— pose de fourreaux: 13 000 ml,— pose de chambres de tirage, y compris sur réseaux existants— pose de caniveau technique enterré pour câble,2) tranche conditionnelle:Eau potable:— canalisation fonte ø 300: 600 ml.— pièces spéciales en fonte,— vannes, décharges, purges,— télécommunications pour vannes motorisées: 600 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par SETEC Organisation
Adresse postale: Immeuble central Seine 42, 52 quai de la Râpée, CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: tcsp.saclay@orga.setec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271545
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La date d'attribution du contrat, au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat, soit un délai d'exécution de 5 mois à compter de la notification. La durée de la tranche ferme du marché est de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Ce délai intègre l'affermissement éventuel des options. La durée d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 est de trois (3) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des Prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois. Le délai global du marché est de cinq (5) mois, y compris dans l'hypothèse de l'affermissement de la tranche conditionnelle et de la levée des options. Lors du jugement des offres, la notation du critère «valeur technique» est décomposé de la manière suivante: — organisation pour l'exécution des prestations du marché (30 points), — dispositions pour l'exécution des travaux (40 points), — organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15 points), — calendrier prévisionnel des travaux (15 points). Le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique I.1 sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com. En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. Pour toute information globale sur le projet de TCSP du plateau de Saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires

La date d'attribution du contrat, au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat, soit un délai d'exécution de 5 mois à compter de la notification.

La durée de la tranche ferme du marché est de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Ce délai intègre l'affermissement éventuel des options.

La durée d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 est de trois (3) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des Prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois.

Le délai global du marché est de cinq (5) mois, y compris dans l'hypothèse de l'affermissement de la tranche conditionnelle et de la levée des options.

Lors du jugement des offres, la notation du critère «valeur technique» est décomposé de la manière suivante:

— organisation pour l'exécution des prestations du marché (30 points),

— dispositions pour l'exécution des travaux (40 points),

— organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15 points),

— calendrier prévisionnel des travaux (15 points).

Le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique I.1 sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com.

En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique.

Pour toute information globale sur le projet de TCSP du plateau de Saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché nº 2013-89: dévoiement des réseaux privés du CEA.

Travaux visant à la réalisation du dévoiement des réseaux privés su CEA impactés par le projet de construction du TCSP Massy-Saclay.

Le marché comporte une tranche ferme (TF) avec 2 options (au sens du droit national), une tranche conditionnelle (TC1):

— option nº 1: remplacement d'un tronçon supplémentaire de 350 ml de canalisation fonte ø 300,

— option nº 2: remplacement du branchement EU en relevage du CEA «Orme des Merisiers» par un branchement en refoulement.

Les travaux concernent à la fois:

— l'aménagement des installations et des accès de chantier,

— les travaux de dévoiement du réseau eau potable,

— les travaux de dévoiement du réseau d'assainissement d'eaux pluviales,

— la réalisation de regards déportés,

— la réalisation d'un ouvrage de répartition,

— la réalisation d'ouvrages d'assainissement pluvial,

— les travaux de dévoiement du réseau d'assainissement eaux usées,

— les travaux de dévoiement (génie civil) des réseaux secs.

Contexte:

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:

— l'intervention au droit de 2 routes départementale sous circulation (RD 306 et RD 128),

— l'intervention à proximité et à l'intérieur de sites sensibles (le CEA, Synchrotron-Soleil, CIS-BIO),

— l'exiguïté du site et la topographie du secteur,

— la simultanéité avec d'autres travaux en cours pour le compte du STIF sur la section (dévoiement de réseaux concessionnaires, dégagements d'emprises et reconstitutions),

— l'intervention sur des réseaux en exploitation et alimentants des installations nucléaires.

Quantité ou étendue:

Les quantités ci-dessous sont estimatives:

1) tranche ferme:

Eau potable:

— canalisation fonte ø 150: 10 ml,

— canalisation fonte ø 200: 20 ml,

— canalisation fonte ø 250: 250 ml,

— canalisation fonte ø 300: 800 ml,

— canalisation fonte ø 500: 150 ml,

— pièces spéciales en fonte,

— vannes, vannes motorisées, stabilisateurs de pression, stabilisateurs d'écoulement, compteurs grands débits, clapets anti-retour, décharges, purges, ventouses,

— télécommunications pour vannes motorisées: 1 250 ml,

— chambres de vannes et de comptages,

— caniveaux enterrés pour canalisations fonte ø 250, 300 et 500,

a) en option nº 1: canalisation fonte ø 300: 350 ml, avec pièces spéciales, et équipements correspondant, télécommunications pour vannes motorisées 350 ml

assainissement EP et EU,

— EP: réalisation de regard déporté 25 u,

— EP: construction d'un ouvrage de répartition,

— EP: démolition d'ouvrage d'assainissement,

— EP: dépose de canalisations,

— EP: pose de canalisations ø 800 et ø 1 000 avec regards,

— EU: reprise de branchement EU du CEA en relevage,

b) en option nº 2: reprise de branchement EU du CEA en refoulement au lieu de relevage

réseaux secs,

— réalisation de tranchées: 1 800 ml,

— pose de fourreaux: 13 000 ml,

— pose de chambres de tirage, y compris sur réseaux existants

— pose de caniveau technique enterré pour câble,

2) tranche conditionnelle:

— canalisation fonte ø 300: 600 ml.

— vannes, décharges, purges,

— télécommunications pour vannes motorisées: 600 ml.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2013-89
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Saclay – Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) lettre de candidature (ou formulaire Dc 1 – ancien Dc 4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du KBIS de la société;

3) au choix:

a) le formulaire Dc 2 intitulé «déclaration du candidat»

b) les pièces listées ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

(Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces références devront porter dans les domaines suivants:

— alimentation en eau potable,

— assainissement,

— réseaux secs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront avoir les profils minima suivants (ou équivalents):

— FNTP,

— travaux de terrassements courants: 2321 - 2322,

— fourreaux: 733,

— réalisation d'alimentation en eau potable: pose canalisations sous pressions: 511 - 513,

— réalisation d'assainissement: 513 - 5141 - 5151 - 517.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification FNTP. Il est rappelé que la qualification peut être apportée par le mandataire, ses cotraitants ou tout sous-traitant déclaré.

(Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur le montant des sommes dues pour les travaux exécutés. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y a pas renoncé.

Le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours par l'article 98 du code des marchés publics.

Le règlement des factures des sous-traitants en paiement direct intervient dans les conditions définies à l'article 116 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 00104
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bedek Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-89
Informations complémentaires

La durée de la tranche ferme du marché est de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Ce délai intègre l'affermissement éventuel des options.

La durée d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 est de trois (3) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des Prestations (y compris période de préparation de 1 mois). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois.

Le délai global du marché est de cinq (5) mois, y compris dans l'hypothèse de l'affermissement de la tranche conditionnelle et de la levée des options.

Lors du jugement des offres, la notation du critère «valeur technique» est décomposé de la manière suivante:

— organisation pour l'exécution des prestations du marché (30 points),

— dispositions pour l'exécution des travaux (40 points),

— organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15 points),

— calendrier prévisionnel des travaux (15 points).

Le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique I.1 sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com.

En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique.

Pour toute information globale sur le projet de TCSP du plateau de Saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-271545 (2013-08-09)

Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298338
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271545
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2013/S 173-298338 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 997 027,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par Setec Organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42, 52 quai de la Râpée, CS 71230

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028923
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 212, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201389

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 019-028923 (2014-01-23)

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