support et maintenance du système d'information administration numérique

Services du premier ministre - SGMAP

le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de support et de maintenance pour le système d'information administration numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-02-26 Informations complémentaires
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: le présent marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre - SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028593
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
les offres sont présentées selon les modalités présentées dans le règlement de la consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de support et de maintenance pour le système d'information administration numérique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoo-support-maintenance-si-sgmap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
compte tenu de l'importance et de la complexité des prestations, de leur montant et de leur durée le chiffre d'affaires sur l'activité " support aux utilisateurs " devra être supérieur à 15 millions d'euros sur chacun des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) : Profils et compétences (20)
2. Valeur technique (%) : Adéquation de l'offre aux prestations et exigences (25)
3. Prix (%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lestienne Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92187&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: services du Premier ministre - secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Adresse postale: 64 Allée de Bercy - télédoc 817
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92187&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Pôle Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92187&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92187&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-support-maintenance-si-sgmap
Informations complémentaires
les offres sont présentées selon les modalités présentées dans le règlement de la consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028593 (2013-01-23)
Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069329
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028593
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069329 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394018
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no223, B.O.A.M.P. 18 B du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 20 Avenue André Prothin - Tour Europlaza
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 226-394018 (2013-11-19)