Stockage et routage de documents

Meddtl

Stockage et routage de documents pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu avec un montant annuel hors taxes de 115 000 EUR pour le minimum et de 500 000 EUR pour le maximum. L'ensemble des directions de l'administration centrale du METL et du MEDDE seront habilitées à émettre des bons de commande. La notification est envisagée au cours du second semestre 2013. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois années de suite pour des périodes complémentaires de 2 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois.460 0002 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224843
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.017-13 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Réponse sous forme de documents écrits ou par transmission électronique, au moyen de la Place exclusivement, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 💰
2 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
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Brève description:
Stockage et routage de documents pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu avec un montant annuel hors taxes de 115 000 EUR pour le minimum et de 500 000 EUR pour le maximum. L'ensemble des directions de l'administration centrale du METL et du MEDDE seront habilitées à émettre des bons de commande. La notification est envisagée au cours du second semestre 2013. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois années de suite pour des périodes complémentaires de 2 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.017-13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait Kbis par exemple) et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à des prestations de stockage et de routage, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les principales références des 3 dernières années, en matière de stockage et de routage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'état. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), forfaitaires ou unitaires et révisables annuellement. Avance fixée, pour chaque période de validité, à 6.877 euros toutes taxes comprises. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs. Versement, le cas échéant, d'acomptes trimestriels (ou mensuels, à la demande titulaire, s'il est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix de l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117805&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117805&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.017-13.
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.017-13 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Réponse sous forme de documents écrits ou par transmission électronique, au moyen de la Place exclusivement, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224843 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408684
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224843
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La consultation visait à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur, selon la définition de la directive européenne no 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est conclu avec un montant annuel hors taxes de 115 000 EUR pour le minimum et de 500 000 EUR pour le maximum. L'ensemble des directions de l'administration centrale du METL et du MEDDE sont habilitées à émettre des bons de commande. Le marché est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 327, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.017-13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. La qualité environnementale de l'offre (20)
3. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Koba Global Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 235-408684 (2013-11-29)
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