sous-Traitance des petits travaux d'entretien et missions diverses sur le site et au sein des locaux de l'EPA

Informations complémentaires

caractéristiques principales :Une visite préalable des locaux est impérative avant toute remise d'une offre, dans les conditions fixées à l'article 3.6 du règlement de consultation.groupement d'opérateurs économiques :Un marché unique sera conclu :- soit avec un opérateur économique général.- soit avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant une ou plusieurs phases sous la coordination d'un mandataire commun.le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membre de plusieurs groupements.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.la sous-traitance est autorisée dans les conditions visées à l'article 6 du marché.marché complémentaire :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.durée du marché ou délai d'exécution : La " phase de prise de connaissance " s'exécutera à compter de la date de démarrage indiquée à la notification du marché, jusqu'au lundi 3 juin 2013 inclus.La " phase opérationnelle " s'exécutera à compter du mardi 4 juin 2013 pour une durée de quarante-huit (48) mois.Date prévisionnelle de notification : mi-mai 2013.Date prévisionnelle de démarrage de la phase de prise de connaissance : le 15 mai 2013.Date prévisionnelle de démarrage de la phase opérationnelle (48 mois) : le 4 juin 2013.documents à produire.Les opérateurs économiques auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dont :- dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dont :- certificat de visite remis par l'epa Sénart.Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre dans un délai maximum de 3 jours à compter de la demande de l'epa Sénart (article 46 du code des marchés publics) : - les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié.- les attestations d'assurances (cf. Article 15 du marché).modalités d'attribution :Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation.Le marché ne sera attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics.Tout dossier incomplet ou non conforme pourra entraîner l'exclusion du candidat.retrait des dossiers de consultation et remise des offres (cf. Article 7 du Rdc) :Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'EPA Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, 77176 Savigny-le-Temple, les jours ouvrés de 9h30 à 12h15 et de 14h15 à 16h30. Dans ce cas là, le candidat devra faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support " cd " et est remis gratuitement.a) Envoi sous pliles offres et justificatifs seront envoyés, par tout moyen, avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception, sous simple enveloppe cachetée au Secrétariat de la Direction Générale, EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange la Prévôté - 77547 Savigny le Temple Cedex, ou déposés, contre récépissé, les jours ouvrés de 9h30 à 12h15 et de 14h15 à 16h30 à la même adresse. L'enveloppe servant à la remise de la candidature et de l'offre devra obligatoirement porter l'indication suivante :" aoo - sous-Traitance des petits travaux d'entretien et missions diverses sur le site et au sein des locaux de l'epa Sénart - ne pas ouvrir avant la seance "B) Envoi dématérialisé conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés :- les certificats PRIS V1 jusqu'au 18 mai 2013 ;- les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.critères de sélection des candidatures :- présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, dûment remplies et signées.- Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.- L'Attestation de visite (seules les candidatures ayant fourni cette attestation seront étudiées).- renseignements administratifs : Mme Garofalo - tél +33 164101553 - courriel : mam@epa-senart.fr.- Renseignements techniques: Mme Suedile - tél +33 164101538 - courriel : esu@epa-senart.fr. Mme Lelut - tél +33 164101544 - courriel : ple@epa-senart.fr.aapc envoyé à la publication : - au JOUE- au BOAMP- sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre + la copie du ou des jugements prononcés.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié (respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées)

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).