SIA/STEU/Travaux/Reseau

Quantité ou étendue

le présent marché constitue le lot no 2 de l'opération dont les travaux sont répartis en 4 lots de consultation désignés ci-après. Ces lots font l'objet de marchés séparés au sens de l'article 100 du code des marchés publics. Les lots no 1, 3 et 4 ont déjà fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne concerne que le lot no 2.- lot no 1 - station d'épuration : construction de la nouvelle staion d'épuration d'une capacité de 1 2000 eh incluant le réseau gravitaire sur le site de la nouvelle station à créer en dn400 sur environ 180ml - a fait l'objet d'une autre consultation et a deja ete attribue- lot no 2 : réseau de transfert, - lot no 3 : bâtiment : construction d'un bâtiment pour le syndicat et d'un bâtiment d'exploitation d'une superficie de 300m² environ. Exécution et mise en place de charpente en bois, couverture en bac acier et bardage bois à clair voie sur d'autres bâiments de la station d'épuration - a fait l'objet d'une autre consultation et a deja ete attribue,- lot no 4 : aménagements paysagers : réaménagement du nouveau site incluant principalementt l'aménagement de la voie d'accès à la nouvelle station d'épuration sur environ 100ml et réalisation d'une zone de stationnement le long de cette voiea fait l'objet d'une autre consultation et a deja ete attribue.

Informations complémentaires

en application de l'article 50 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du marché pour les seuls lots désignés ci-après, et sur les spécifications désignées : Le cahier des clauses administratives particulières reste intangible. Le cahier des clauses techniques particulières est ouvert à variante sur certains points qui seront clairement identifiés dans ce document. Pour information, les points ouverts à variante concerneront notamment le type de matériau des conduites à poser et le type de fondation et de soutènements provisoires pour la construction du poste de pompagechaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct, le cas échéant, du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, dans le cas où une solution de base est présentée, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de baseles dossiers sont transmis sous forme papier avec 2 copies sous format CD-ROM. En cas de discordance entre les exemplaires sous format CD-ROM et l'exemplaire papier, seul l'exemplaire papier sera examiné. Ils sont adressés en recommandé, avec demande d'avis de réception, ou remis contre récépissé au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention "Offre - construction de la nouvelle et destruction de l'ancienne station d'épuration du SIA Lardy-Janville-Bouray - lot no 2 ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe. Les plis des candidats devront impérativement parvenir à la collectivité au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception postale serait indiquée après la date et l'heure limites, ou qui contiendrait un virus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Modalités de transmission électronique des offres : La transmission , par le candidat, de son offre par voie électronique se fera les modalités suivantes à achatpublic.commode de transmission La remise de l'offre se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48.I et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Utilisation de la plateforme de soumission d'offre dématérialisée est soumise à l'application pleine et entière des termes et conditions suivantes, sans aucune restriction. L'utilisateur s'engage à opérer de bonne foi, et à respecter les conventions de respect mutuel sur internet. Les informations fournies sur son compte pourront être vérifiées à tout moment. En cas de défaut de déclaration, ou de déclaration usurpée, la plat-forme se réserve la possibilité de supprimer votre compte après vous avoir prévenu par courrier électronique ou par fax, si la situation n'est pas corrigée dans les 8 jours. Du fait des limites d'internet, que l'utilisateur déclare connaître, l'acheteur public, éditeur de la plateforme de dématérialisation, ne saurait voir leur responsabilté engagée pour les difficultés d'accès au site du fait de la saturation ou de la rupture des réseaux. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement tenir compte des indications suivantes : - formats compatibles que le site peut lire : . Word, excel, power point (microsoft Office 91) . Acrobat reader . Autocad 2002-2004-2006 . Winzip 7.0 . RTF ou TXT- formats que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser : EXE- outils que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser : MacrosNe pas transmettre des fichiers "Rar" pour les fichiers compressés ; utiliser plutôt Winzip 7.0 ou 7-zip (logiciel gratuit)les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Pour ce faire, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat, par un anti virus à jour. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le soumissionnaire en accepte explicitement l'horodatage proposé. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement le soumissionnaire : - constitue son pli, - le signe au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité, et d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories des certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/- le signe- le télécharge dans la "Salle de consultation". La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Conformément à l'article 56-iv du CMP, il est rappelé que dans le cas des candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Contrôle anti-virustout fichier constitutif de l'offre devra être exempt d'un quelconquevirus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. Copie de sauvegardele candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur : "Copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique, et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir une copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir : - lorsqu'un programme malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice (virus), ou - lorsque la candidature ou l'offre n'est pas parvenue à l'entité adjudicatrice dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par l'entité adjudicatrice. Les copies de sauvegarde que l'entité adjudicatrice n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites. Re-Matérialisation Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme de papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modifiction de ceux-ci et les renvoie à la personne physique sous cette forme.renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande devra être effectuée par courrier recommandé à l'adresse du syndicat. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Une permanence est assurée au syndicat aux jours et heures suivants : Mardi-Mercredi-Jeudi de 9h00 à 15h00 sans interruption. Téléphoner avant au +33 160822171 ou +33 681484854.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013

Brève description

création d'un poste de pompage (capacité de 170 m³/h) sur la parcelle de la station existante y compris pompes, électricité et télégestion. Construction d'un réseau de transfert incluant principalement : - réseau de refoulement ruelle des prés à créer en dn200 à 250 sur environ 155ml,- réseau gravitaire rue de cochet en amiante ciment à remplacer en dn400 sur environ 640ml,- réseau de refoulement rue de cochet existant en dn200 à combler sur 640ml environ.

Situation économique et financière

déclaration du chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualification professionnelle des entreprises adaptés à l'objet du marché. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tous moyens, et notamment par des références qui en font état ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature que ceux faisant l'objet du marché ; - déclaration indiquant les effetifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (appuyée le cas échéant, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution) : . Pour le lot no 2 : * construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, Profondeur de tranchés5,50m hors nappe phréatique, * génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées pour des installations d'une capacité d'au moins 170m3/h.

Dépôts et garanties exigés

retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte ou garantie à première demande. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la consultation est divisée en 4 lots. Chaque candidat peut présenter une offre pour le lot no 2 même s'il a déjà présenté une offre pour les autres lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre spécifique pour le lot no 2. Rappel : les lots 1, 3 et 4 ont déjà fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne concerne que le lot no 2.Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être présent dans plusieurs groupements, à condition qu'il n'en soit jamais le mandataire.