Services réservés aux élèves - circuit scolaire C612 - Châteauneuf les Martigues vers Martigues et Port de Bouc

Quantité ou étendue

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (ht) de 80 000 EUR et un montant maximum annuel (ht) de 560 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (ht) de 320 000 EUR et un montant maximum (ht) de 2 240 000 EUR. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est d'environ 41 507 et le nombre prévisionnel de kilomètres en charge est de 2 310 km

adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, Contact : Direction des transports et des ports - service des transports scolaires, à l'attention de Mme. Attali Ketty, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3008, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (35 %) comporte quatre sous-critères " Dépôt et véhicules "(10 %), " Personnels affectés à l'exploitation du service "(10 %), " Modalités d'exploitation du circuit scolaire "(8 %) et " Sécurité "(7 %). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (10 %) comporte deux sous-critères " valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro Iv) "(8 %) et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées au transport "(2 %). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié surla plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpstsc612-Aapc.

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20 - tél. +33 413311576 - fax +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.