services réservés aux élèves - circuit scolaire C505 - la Bouilladisse, la Destrousse, Auriol, Roquevaire, Pont de l'etoile vers le lycée de Gémenos Saint-Jean de Garguier

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Services réservés aux élèves - circuit scolaire C505 - la Bouilladisse, la Destrousse, Auriol, Roquevaire, Pont de l'etoile vers le lycée de Gémenos Saint-Jean de Garguier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ScAC

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 20 000 euros et un montant maximum annuel (HT) de 140 000 euros, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 80 000 euros et un montant maximum (HT) de 560 000 euros. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est d'environ 350 et le nombre prévisionnel de kilomètres en charge est d'environ 8 050 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082244
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387077
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil Général des Bouches-Du-Rhône, Contact : Direction des Transports et des Ports - service des Transports Scolaires, à l'attention de Mme. Attali Ketty, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3008, F - 13256 Marseille cedex 20, Fax : +33 413310235. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (35%) comporte quatre sous-critères " Dépôt et véhicules "(10%), " Personnels affectés à l'exploitation du service "(10%), " Modalités d'exploitation du circuit scolaire "(8 %) et " Sécurité "(7%). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (10%) comporte deux sous-critères " valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro Iv) "(8%) et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées au transport "(2%). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié surla plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpstsc505-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil Général des Bouches-Du-Rhône, Contact : Direction des Transports et des Ports - service des Transports Scolaires, à l'attention de Mme. Attali Ketty, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3008, F - 13256 Marseille cedex 20, Fax : +33 413310235. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (35%) comporte quatre sous-critères " Dépôt et véhicules "(10%), " Personnels affectés à l'exploitation du service "(10%), " Modalités d'exploitation du circuit scolaire "(8 %) et " Sécurité "(7%). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (10%) comporte deux sous-critères " valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro Iv) "(8%) et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées au transport "(2%). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié surla plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpstsc505-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réservés aux élèves - circuit scolaire C505 - la Bouilladisse, la Destrousse, Auriol, Roquevaire, Pont de l'etoile vers le lycée de Gémenos Saint-Jean de Garguier.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DTPSTSC505-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en applicatiOn des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (joint au présent DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. - un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat: - l'imprimé DC 2 est recommandé (joint au présent DCE et également téléchargeable sur le site www.economie. Gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux : - moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature); - références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés aucours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public); - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Cf rubrique Iii.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir : - l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code desmarchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires(décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilitéde refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans lesconditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article 4 de l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire,en application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des transports et des ports
M. le président
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3026
Point de contact: Direction des transports et des ports - service des affaires générales
Mme Collin Nathalie
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 Avenue Saint Just
Point de contact: Direction Juridique - Bureau B6039

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSTSC505-AAPC
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 235-387077
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 431134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 050-082244 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274629
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082244
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 20 000 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 80 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 80 000 EUR et un montant maximum (HT) de 560 000 EUR. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante : CG 13, Service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20 - tél. +33 413311576 - fax : +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées. Annonce nº134, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: ScAC
Adresse postale: SCAC Keolis BDR, 398 avenue du Mistral - Athelia V
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurance
Source: OJS 2013/S 157-274629 (2013-08-12)

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