Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006

Conseil général du Calvados

Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir du 6.1.2014.Marchés séparésmarché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 6.1.2014 jusqu'au 5.8.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements – 1 place Gambetta – BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342350
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Argences - collège et primaires
Brève description:
Circuit A1 : Cesny aux Vignes, Airan, Moult, Argences, Chicheboville, Billy, Conteville et OUEZY - collégiens et…
… primairesetablissements desservis : Collège Jean Castel à Argences et Ecoles primaires à Billy, à Chicheboville et à Cesny aux VignesCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 73 km (aller+retour) et le mercredi : 39 km (aller+retour)
… primaires
etablissements desservis : Collège Jean Castel à Argences et Ecoles primaires à Billy, à Chicheboville et à Cesny aux Vignes
Capacité utile : Grande capacité
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 73 km (aller+retour) et le mercredi : 39 km (aller+retour)
Quantité ou étendue: 11 600,000 KM
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Merville Franceville - collège et primaires
Brève description:
Circuit Ca1 : Hérouvillette, Amfreville, Sallenelles, Gonneville en Auge et Ranville - collégiens et…
… primairesetablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à HérouvilletteCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 66,2 km (aller+retour) et le mercredi : 49,7 km (aller+retour)circuit Ca2 : Bréville les Monts, Gonneville en Auge, Merville Franceville et Hérouvillette - collégiens et primairesetablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à HérouvilletteCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 62,9 km (aller+retour) et le mercredi : 57 km (aller+retour)circuit Ca3 : Bréville les Monts, Amfreville et Ranville - collégiens et primairesetablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à RanvilleCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 58,6 km (aller+retour) et le mercredi : 35,3 km (aller+retour)circuit Ca4 : Ranville - collégiens et primairesetablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à HérouvilletteCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 29,1 km (aller, pas de retour) et le mercredi : 14 km (aller, pas de retour)circuit Ca5 : Amfreville et Bréville les Monts - collégiensEtablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville FrancevilleCapacité utile : Grande capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9,3 km (aller, pas de retour)
… primaires
etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Hérouvillette
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 66,2 km (aller+retour) et le mercredi : 49,7 km (aller+retour)
circuit Ca2 : Bréville les Monts, Gonneville en Auge, Merville Franceville et Hérouvillette - collégiens et primaires
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 62,9 km (aller+retour) et le mercredi : 57 km (aller+retour)
circuit Ca3 : Bréville les Monts, Amfreville et Ranville - collégiens et primaires
etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Ranville
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 58,6 km (aller+retour) et le mercredi : 35,3 km (aller+retour)
circuit Ca4 : Ranville - collégiens et primaires
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 29,1 km (aller, pas de retour) et le mercredi : 14 km (aller, pas de retour)
circuit Ca5 : Amfreville et Bréville les Monts - collégiens
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9,3 km (aller, pas de retour)
Quantité ou étendue: 33 100,000 KM
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Condé sur Noireau - lycée, collèges et primaire
Brève description:
Circuit Co1 : Saint Pierre la Vieille, La Villette, Proussy, Saint Denis de Méré, Lenault et Périgny - lycéens, collégiens et…
… primairesetablissements desservis : Collège Dumont d'urville, Collège Sacré Coeur, Lycée Charles Tellier à Condé sur Noireau et Ecole primaire à Saint Pierre la VieilleCapacité utile : Moyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 148,1 km (aller+retour) et le mercredi : 46,2 km (aller+retour)
… primaires
etablissements desservis : Collège Dumont d'urville, Collège Sacré Coeur, Lycée Charles Tellier à Condé sur Noireau et Ecole primaire à Saint Pierre la Vieille
Capacité utile : Moyenne capacité
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 148,1 km (aller+retour) et le mercredi : 46,2 km (aller+retour)
Quantité ou étendue: 22 400,000 KM
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Livarot - collège et primaires
Brève description:
Circuit L1 : Saint Michel de Livet, Saint du Martin du Mesnil Oury, Le Mesnil Durand, Le Mesnil Bacley, Castillon en Auge et Saint Julien le…
… FauconCollège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotMoyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 56,5 km (aller+retour) et le mercredi : 54 km (aller+retour)circuit L2 : Le Mesnil Bacley, Heurtevent, Le Mesnil Germain, Auquainville et Cheffreville-TonnencourtCollège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotMoyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 65,5 km (aller+retour) et le mercredi : 63 km (aller+retour)circuit L3 : Tortisambert, Les Autels Saint Bazile, Saint Germain de Montgommery et LivarotCollège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire les Rosiers à LivarotPetite capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 70 km (aller+retour) et le mercredi : 69 km (aller+retour)circuit L4 : Sainte Foy de Montgommery et Saint Ouen le HouxCollège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire les Rosiers à LivarotPetite capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 20 km (aller+retour)Circuit L5 : Bellou, Lisores et Sainte Foix de MontgommeryCollège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotMoyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 41 km (aller+retour) et le mercredi : 39,5 km (aller+retour)circuit L6 : Les Autels Saint Bazile et la Chapelle Haute GrueCollège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire Saint Joseph à LivarotPetite capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 35 km (aller+retour) et le mercredi : 38 km (aller+retour)
… Faucon
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à Livarot
Moyenne capacité
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 56,5 km (aller+retour) et le mercredi : 54 km (aller+retour)
circuit L2 : Le Mesnil Bacley, Heurtevent, Le Mesnil Germain, Auquainville et Cheffreville-Tonnencourt
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 65,5 km (aller+retour) et le mercredi : 63 km (aller+retour)
circuit L3 : Tortisambert, Les Autels Saint Bazile, Saint Germain de Montgommery et Livarot
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire les Rosiers à Livarot
Petite capacité
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 70 km (aller+retour) et le mercredi : 69 km (aller+retour)
circuit L4 : Sainte Foy de Montgommery et Saint Ouen le Houx
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 20 km (aller+retour)
Circuit L5 : Bellou, Lisores et Sainte Foix de Montgommery
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 41 km (aller+retour) et le mercredi : 39,5 km (aller+retour)
circuit L6 : Les Autels Saint Bazile et la Chapelle Haute Grue
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire Saint Joseph à Livarot
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 35 km (aller+retour) et le mercredi : 38 km (aller+retour)
Quantité ou étendue: 48 500,000 KM
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Trévières - primaires
Brève description:
Circuit T1 : Tour en Bessin, Maisons, Etréham et Mosles -…
… primairesEtablissements desservis : Ecoles primaires à Tour en Bessin, à Maisons et à EtréhamCapacité utile : Moyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 60,5 km (aller+retour)
… primaires
Etablissements desservis : Ecoles primaires à Tour en Bessin, à Maisons et à Etréham
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 60,5 km (aller+retour)
Quantité ou étendue: 6 100,000 KM
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Mézidon-Canon - collège et primaires
Brève description:
Circuit Va1 : Saint Loup de Fribois, Notre Dame d'estrée, Bieville-Quetieville, Magny le Freule, Bissières et…
… Mézidon-CanonEtablissements desservis : Collège Boris Vian à Mézidon-Canon et Ecoles primaires Camus et Tomasi à Mézidon-CanonCapacité utile : Moyenne capaciténombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 69km (aller+retour)
… Mézidon-Canon
Etablissements desservis : Collège Boris Vian à Mézidon-Canon et Ecoles primaires Camus et Tomasi à Mézidon-Canon
nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 69km (aller+retour)
Quantité ou étendue: 12 100,000 KM
Ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir du 6.1.2014.
Marchés séparés
marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 6.1.2014 jusqu'au 5.8.2014
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ST | 13TRS006 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;
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Pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services de même envergure effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
Liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat ;
Les candidats doivent disposer au minimum de la moitié des véhicules nécessaires pour les lots auxquels ils répondent, et préciser comment ils vont disposer de l'autre moitié (location, achat, sous traitance).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service des transports 23-25 bd Bertrand BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: M. Saint Lorant Gilles
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zHZz0oShSi 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
Téléphone: +33 231571592 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 13TRS006 | 1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2013/S 198-342350 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002949
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342350
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
annonce nº 249, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: VTNI Calvados
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Transports Piel
Adresse postale: CS 90169
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61103

4️⃣

5️⃣
Nom: Keolis Pays Normands
Adresse postale: ZI de la Madeleine
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 003-002949 (2014-01-02)
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