services pour l'impression de documents du CNG avec services associés

Centre national de gestion

le marché a pour objet des services pour l'impression de documents du CNG avec leurs services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: Le Ponant II - 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263070
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 15 000 EUR et 200 000 EUR (HT). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard mardi 3.9.2013 à 18:00, leur demande écrite, - par courriel à l'adresse électronique suivante : gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou - par télécopie au +33 177356138 et/ou - par courrier en recommandé avec A/R, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département des affaires générales, unité des affaires juridiques, le Ponant II, 21 B rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15, à l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi. Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification (sauf décision expresse contraire du Cng) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des services pour l'impression de documents du CNG avec leurs services associés
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1308-AOO-FCS-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II - 21 B rue Leblanc, 75737 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune capacité économique et financière minimale n'est requise
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Adresse postale: Le Ponant II - 21 B, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Point de contact: Département des affaires générales, unité des affaires juridiques
M. Nguyen Van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Adresse postale: Immeuble Le Ponant II - 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h5S1Gs2MEy&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1308-AOO-FCS-005
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 15 000 EUR et 200 000 EUR (HT).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard mardi 3.9.2013 à 18:00, leur demande écrite,
- par courriel à l'adresse électronique suivante : gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou
- par télécopie au +33 177356138 et/ou
- par courrier en recommandé avec A/R, au
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
département des affaires générales,
unité des affaires juridiques,
le Ponant II,
21 B rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15,
à l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi.
Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification (sauf décision expresse contraire du Cng) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 151-263070 (2013-08-01)
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