Services en vue de passer un marché relatif à la mise en oeuvre d'un outil de gestion des procédures de marchés publics et à des prestations associées pour le département du Nord

Quantité ou étendue

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (voir liste des quantités estimées jointe aux documents de la consultation).Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants sur la durée totale du marché sont les suivants (toutes tranches confondues) :- Montant minimum : 200 000 EUR HT,- Montant maximum : 700 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le marché est constitué d'une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches conditionnelles.

Les prestations sont les suivantes :

Tranche ferme pour la mise en oeuvre de la solution de gestion des procédures (Tf) :

- recensement des besoins ;

- rédaction des pièces techniques et financières ;

- la rédaction des pièces administratives ;

- la gestion des procédures ;

- l'analyse des offres ;

- la gestion des commissions ;

- les outils de pilotage ;

- les prestations de mise en oeuvre et d'assistance technique et fonctionnelle, de formation et de maintenance ;

Tranche conditionnelle 1 pour la mise en oeuvre d'une solution de signatures électroniques (Tc1)

- une solution de signatures électroniques ;

-les prestations de mise en oeuvre et d'assistance technique et fonctionnelle, de formation et de maintenance ;

Tranche conditionnelle 2 pour la mise en oeuvre d'un parapheur électronique (Tc2)

- un parapheur électronique ;

-les prestations de mise en oeuvre et d'assistance technique et fonctionnelle, de formation et de maintenance ;

Tranche conditionnelle 3 pour la mise en oeuvre d'une GED Métier (Tc3)

- une gestion electronique de documents (Ged) métier ;

-les prestations de mise en oeuvre et d'assistance technique et fonctionnelle, de formation et de maintenance ;

Tranche conditionnelle 4 pour la mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics(tc4)

- une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

- des prestations d'hébergement, de mise en oeuvre et d'assistance technique et fonctionnelle, de formation et de maintenance ;

Classification CPV - objet supplémentaire : 79132100-9

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Qualités fonctionnelles de la solution, à hauteur de 55 points, analysées comme suit :

- qualité de la couverture fonctionnelle de la TF (analysé à hauteur de 35 points) ;

- caractéristiques générales de la solution (2 points) ;

- principales données gérées par le lrgm / administration du système (2 points) ;

- principes généraux de fonctionnement (3 points) ;

- caractéristiques de l'outil en matière de recensement des besoins (1 point) ;

- caractéristiques de l'outil en matière d'élaboration des pièces techniques (1 point) ;

- rédaction des pièces administratives (8 points) ;

- gestion des procédures de passation des marchés (8 points) ;

- caractéristiques de l'outil en matière d'analyse des offres (1 point) ;

- gestion des commissions (5 points) ;

- outils proposés en matière de pilotage / reporting, (4 points) ;

- qualité de la Gestion des échanges et du niveau d'intégration (analysé à hauteur de 10 points) ;

- modalités de gestion des échanges de courriers supportés par le SIAM (2 points) ;

- modalités de validation des documents élaborés au travers du LRGM (pièces dce / Courriers / rapports) (2 points) ;

- modalités et niveau d'intégration du LRGM avec la GED (2 points) ;

- modalités et niveau d'intégration du LRGM avec la plateforme de dématérialisation (2 points) ;

- modalités et niveau d'intégration du LRGM avec l'outil de gestion financière ;

(grand angle) (1 point),

- Modalités et niveau d'intégration du LRGM avec l'outil S2low (1 point).

- qualité de la couverture fonctionnelle des TC (analysé à hauteur de 10 points) ;

- les caractéristiques des certificats proposées (1 point) ;

- les fonctionnalités offertes par le parapheur (3 points) ;

- les fonctionnalités offertes par la GED (3 points) ;

- les caractéristiques de la plateforme de dématérialisation (3 points) ;

Qualité et étendue des spécifications techniques, à hauteur de 5 points

Qualité des prestations de mise en oeuvre de la solution, à hauteur de 7 points, analysée comme suit :

- méthodologie générale de mise en oeuvre de la solution et planning associé (3 points) ;

- compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (joindre les curriculum vitae) (2 points) ;

- modalités de reprise des clausiers / modèles de documents existants (1 point) ;

- modalités de formation des équipes (1 point) ;

Qualité des prestations réalisées à l'issue de la mise en place du système, à hauteur de 8 points, analysée comme suit :

- organisation en matière de support technique (2 points) ;

- organisation en matière de maintenance curative (2 points) ;

- organisation en matière de maintenance évolutive (2 points) ;

- description des modalités de prise en compte d'évolutions réglementaires au niveau des trames de documents / clausiers " éditeurs " (1 point) ;

- mode de fonctionnement du club utilisateur (1 point) ;

Le prix, à hauteur de 25 points, sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.