services en vue de passer un marché pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé en phases conception et réalisation pour des chantiers classés en 1ère catégorie (au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008 publié au JO le 12 mars 2008) nécessaire à l'opération de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin

Conseil général du Nord

services en vue de passer un marché pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé en phases conception et réalisation pour des chantiers classés en 1ère catégorie (au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008 publié au JO le 12 mars 2008) nécessaire à l'opération de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin.
Il s'agit d'une opération de construction d'un nouveau collège dont la capacité d'accueil est fixée à 650 élèves, ainsi qu'une demi-pension qui pourra accueillir 550 rationnaires et 40 commensaux et sera équipé d'une salle d'activités multifonctionnelles de 400 m2.
Les logements de fonction seront au nombre de 4. La surface utile totale est estimée à 5 352 m2.
L'opération sera réalisée sur le terrain voisin acquis par le Département. Le nouveau collège sera au coeur d'une zone urbaine qui formera un nouveau centre bourg. Cette opération, portée par la Ville de Wavrin, comprend environ 300 logements.
Elle prévoit notamment la création d'une ZAC dont la première phase doit être opérationnelle début 2015 pour l'ouverture du nouveau collège.
coût estimé des travaux : 14 884 152,13 EUR (TTC) (valeur juin 2012)
mission de catégorie 1, phases conception et réalisation.
L'opération a fait l'objet d'un concours d'architecture sur Esquisse (4 groupements ont été admis à concourir).
date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre/octobre 2014.
Durée des travaux : 19 mois
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel de Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357116
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Attention : à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la Direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202, 43 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, (coordonnées GPS : Latitude : 50.6335803, Longitude : 3.0685249000000567) La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification au titulaire du marché. L'Ordre de service prescrivant la date de commencement de la mission sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à seize (16) mois, celui de la phase réalisation est estimé à dix-neuf (19) mois. La phase réalisation s'achève à la remise du DIUO définitif. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et les outils envisagés à l'usage des coordonnateurs, à hauteur de 30%, analysée à partir du mémoire technique, -la qualité de l'expérience professionnelles des coordonnateurs (titulaire et suppléant) affectés à l'exécution des prestations, sur des opérations de 1ère catégorie en conception et en réalisation, à hauteur de 20%, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire technique et au regard des informations suivantes : opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération, -le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération. L'Estimation du temps consacré à cette mission est de 130 heures. Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15% à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle : X = temps du candidat noté E = temps estimé A = E-15% B = E-5% La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 5. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5 dans laquelle : X = temps du candidat noté E = temps estimé C = E+20% D = E+100% Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100% à l'estimation se verront appliquer une note de 0. -le temps consacré à la mission sur la phase réalisation, à hauteur de 15%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération. L'estimation du temps consacré à cette mission est de 610 heures. Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15% à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle : X = temps du candidat noté E = temps estimé A = E-15% B = E-5% La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 15. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15 dans laquelle : X = temps du candidat noté E = temps estimé C = E+20% D = E+100% Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires

Attention : à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202,

43 rue Gustave Delory,

59047 Lille Cedex,

(coordonnées GPS : Latitude : 50.6335803, Longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification au titulaire du marché. L'Ordre de service prescrivant la date de commencement de la mission sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à seize (16) mois, celui de la phase réalisation est estimé à dix-neuf (19) mois. La phase réalisation s'achève à la remise du DIUO définitif.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

-la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et les outils envisagés à l'usage des coordonnateurs, à hauteur de 30%, analysée à partir du mémoire technique,

-la qualité de l'expérience professionnelles des coordonnateurs (titulaire et suppléant) affectés à l'exécution des prestations, sur des opérations de 1ère catégorie en conception et en réalisation, à hauteur de 20%, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire technique et au regard des informations suivantes : opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération,

-le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération.

L'Estimation du temps consacré à cette mission est de 130 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15% à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle :

X = temps du candidat noté

E = temps estimé

A = E-15%

B = E-5%

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 5.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5 dans laquelle :

X = temps du candidat noté

E = temps estimé

C = E+20%

D = E+100%

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100% à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

-le temps consacré à la mission sur la phase réalisation, à hauteur de 15%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 610 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15% à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle :

X = temps du candidat noté

E = temps estimé

A = E-15%

B = E-5%

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 15.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15 dans laquelle :

X = temps du candidat noté

E = temps estimé

C = E+20%

D = E+100%

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une opération de construction d'un nouveau collège dont la capacité d'accueil est fixée à 650 élèves, ainsi qu'une demi-pension qui pourra accueillir 550 rationnaires et 40 commensaux et sera équipé d'une salle d'activités multifonctionnelles de 400 m2.

Les logements de fonction seront au nombre de 4. La surface utile totale est estimée à 5 352 m2.

L'opération sera réalisée sur le terrain voisin acquis par le Département. Le nouveau collège sera au coeur d'une zone urbaine qui formera un nouveau centre bourg. Cette opération, portée par la Ville de Wavrin, comprend environ 300 logements.

Elle prévoit notamment la création d'une ZAC dont la première phase doit être opérationnelle début 2015 pour l'ouverture du nouveau collège.

coût estimé des travaux : 14 884 152,13 EUR (TTC) (valeur juin 2012)

mission de catégorie 1, phases conception et réalisation.

L'opération a fait l'objet d'un concours d'architecture sur Esquisse (4 groupements ont été admis à concourir).

date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre/octobre 2014.

Durée des travaux : 19 mois

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2014

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEGP/CP13/319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque co-traitant) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires moyen global : 70 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous : Sans objet.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les coordonnateurs désignés par le titulaire possèderont les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie tel qu'il est prévu aux articles R-4532-23 à R4532-26 du Code du Travail, en phase conception et en phase réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/CP13/319
Informations complémentaires

Attention : à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202,

43 rue Gustave Delory,

59047 Lille Cedex,

(coordonnées GPS : Latitude : 50.6335803, Longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification au titulaire du marché. L'Ordre de service prescrivant la date de commencement de la mission sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à seize (16) mois, celui de la phase réalisation est estimé à dix-neuf (19) mois. La phase réalisation s'achève à la remise du DIUO définitif.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

-la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et les outils envisagés à l'usage des coordonnateurs, à hauteur de 30%, analysée à partir du mémoire technique,

-la qualité de l'expérience professionnelles des coordonnateurs (titulaire et suppléant) affectés à l'exécution des prestations, sur des opérations de 1ère catégorie en conception et en réalisation, à hauteur de 20%, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire technique et au regard des informations suivantes : opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération,

-le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération.

L'Estimation du temps consacré à cette mission est de 130 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15% à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle :

X = temps du candidat noté

E = temps estimé

A = E-15%

B = E-5%

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre…

… [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 5.

… ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5 dans laquelle :

C = E+20%

D = E+100%

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100% à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

-le temps consacré à la mission sur la phase réalisation, à hauteur de 15%, analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 610 heures.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre…

… ]-15% et -5%[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle :

… [-5% et +20%] de l'estimation sera égale à 15.

… ]+20% et 100%] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15 dans laquelle :

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 206-357116 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Contact
Téléphone: +33 359735402 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038421
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357116
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 316, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier – CS 10247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 024-038421 (2014-01-30)

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