services de viabilité hivernale des routes départementales de Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

le présent avis concerne 5 opérations différentes faisant l'objet chacune l'objet d'un marché séparé.
Opération 1 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton d'Aignay-le-Duc - le circuit traverse les communes de Lery, Etalante, Echalot, Minot, Mointron, Fraignot-et-Vesvrotte pour un linéaire de route départementales d'environ 65 km.
Opération 2 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Beaune - le circuit traverse les communes de Ruffey-les-Beaune, Ladoix-Serrigny, Chorey-les-Beaune, Argilly, Levernoy, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly pour un linéaire de route départementales d'environ 62 km.
Opération 3 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Baigneux-les-Juifs - le circuit traverse les communes de Fontaine-en-Duesmois, Jours-les-Baigneux, Etormay, Baigneux-les-Juifs, La Villeneuve-les-Convers, Poiseul-la-Ville pour un linéaire de route départementales d'environ 49 km.
Opération 4 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Seurre - le circuit traverse les communes de Chamblanc, Labruyère, Seurre, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Bonnencontre, Charrey-sur-Saône, Esbarres, Magny-les-Aubigny pour un linéaire de route départementales d'environ 58 km.
Opération 5 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Nuits-Saint-Georges - le circuit traverse les communes de Saint-Nicolas-les-Citeaux, Agencourt, Aubigny-en-Plaine, Gerland, Bagnot pour un linéaire de route départementales d'environ 47 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.Estimations:opération 1 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton d'Aignay-le-Duc : 38 660 EUR (TTC),Opération 2 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Beaune : 36 418.20 EUR (TTC),Opération 3 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Baigneux-les-Juifs : 38 182.30 EUR (TTC),Opération 4 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Seurre : 35 461.40 EUR (TTC),Opération 5 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Nuits-Saint-Georges : 34 504.60 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209594
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence des consultations : 0613vhaignay - 0613vhbeaune - 0613vhbaigneux - 0613vhseurre - 0613vhnuit) Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Pour les cantons d'aignay-le-duc et de Baigneux-Les-Juifs : Agence de Développement territorial du Chatillonnais 23, Boulevard Gustave Morizot 21400 CHATILLON-SUR-SEINE Téléphone : 03 80 63 38 10 Télécopie : 03 80 91 59 90 Pour les cantons de BEAUNE, de SEURRE et de Nuits-Saint-Georges : Agence de Développement territorial du Beaunois ZA du champ des Cannes Route de seurre bp 169 21200 BEAUNE Téléphone : 03 80 63 36 36 Télécopie : 03 80 25 30 81 Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an.
Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions. Sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans
Brève description:
le présent avis concerne 5 opérations différentes faisant l'objet chacune l'objet d'un marché séparé.
Opération 1 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton d'Aignay-le-Duc - le circuit traverse les communes de Lery, Etalante, Echalot, Minot, Mointron, Fraignot-et-Vesvrotte pour un linéaire de route départementales d'environ 65 km.
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Opération 2 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Beaune - le circuit traverse les communes de Ruffey-les-Beaune, Ladoix-Serrigny, Chorey-les-Beaune, Argilly, Levernoy, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly pour un linéaire de route départementales d'environ 62 km.
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Opération 3 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Baigneux-les-Juifs - le circuit traverse les communes de Fontaine-en-Duesmois, Jours-les-Baigneux, Etormay, Baigneux-les-Juifs, La Villeneuve-les-Convers, Poiseul-la-Ville pour un linéaire de route départementales d'environ 49 km.
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Opération 4 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Seurre - le circuit traverse les communes de Chamblanc, Labruyère, Seurre, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Bonnencontre, Charrey-sur-Saône, Esbarres, Magny-les-Aubigny pour un linéaire de route départementales d'environ 58 km.
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Opération 5 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Nuits-Saint-Georges - le circuit traverse les communes de Saint-Nicolas-les-Citeaux, Agencourt, Aubigny-en-Plaine, Gerland, Bagnot pour un linéaire de route départementales d'environ 47 km
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Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Estimations:
opération 1 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton d'Aignay-le-Duc : 38 660 EUR (TTC),
Opération 2 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Beaune : 36 418.20 EUR (TTC),
Opération 3 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Baigneux-les-Juifs : 38 182.30 EUR (TTC),
Opération 4 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Seurre : 35 461.40 EUR (TTC),
Opération 5 : Services de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Nuits-Saint-Georges : 34 504.60 EUR (TTC).
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents visés à l'article 1 et 2 de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens Humains
- tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du Département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français
- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction des agences
Adresse postale: 2c rue Marbotte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80633358 📞
Fax: +33 80633054 📠

Référence
Informations complémentaires
adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence des consultations : 0613vhaignay - 0613vhbeaune - 0613vhbaigneux - 0613vhseurre - 0613vhnuit)
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Pour les cantons d'aignay-le-duc et de Baigneux-Les-Juifs :
Agence de Développement territorial du Chatillonnais
23, Boulevard Gustave Morizot
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Téléphone : 03 80 63 38 10
Télécopie : 03 80 91 59 90
Pour les cantons de BEAUNE, de SEURRE et de Nuits-Saint-Georges :
Agence de Développement territorial du Beaunois
ZA du champ des Cannes
Route de seurre
bp 169
21200 BEAUNE
Téléphone : 03 80 63 36 36
Télécopie : 03 80 25 30 81
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209594 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331612
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209594
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0913attribvh). Annonce nº 168, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0913attribvh

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Pierre Schummer
Adresse postale: 6 rue Poinsard
Commune postale: Étalante
Code postal: 21510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 7 rue Colbert - BP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Godot
Adresse postale: 10 Grande Rue
Commune postale: Fontaine-en-Duesmois
Code postal: 21450

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-21 📅
Nom: Chenot
Adresse postale: 14 rue du Jura
Commune postale: Gerland
Code postal: 21700

5️⃣
Nom: Noirot TP
Adresse postale: rue Lavoisier - ZI
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 192-331612 (2013-09-30)
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Région:
France Bassin Parisien Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
Chenot Eurovia Bourgogne Godot Noirot TP Pierre Schummer
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité