Services de transports urbains saisonniers : desserte de la gare du panoramique des-dômes – années 2014/2015/2016

SMTC 63

— appel d'offres ouvert
— services de transports urbains saisonniers
— desserte de la gare du panoramique des-dômes - années 2014 / 2015 / 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs et Voyages

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée d'un an, reconductible 2 fois, pour la desserte du site touristique du Puy-de-Dôme (gare du panoramique des dômes) depuis le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise. Pour 2014 le service fonctionnera du 26.4.2014 au 28.9.2014, soit 156 jours d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362729
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier peut librement être téléchargé sur notre profil acheteur http://www.marches-smtc-clermontferrand.com . Il pourra également être remis sous format papier sur simple demande écrite (courrier, mail ou fax) auprès du pôle des marchés publics du SMTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— appel d'offres ouvert

— services de transports urbains saisonniers

— desserte de la gare du panoramique des-dômes - années 2014 / 2015 / 2016

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Desserte PPD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique ; licence de transport de personnes, intérieure ou internationale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ce marché ne comporte pas de retenue de garantie.

Si l'opérateur économique souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée par le budget propre du SMTC et dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateurs économiques habilités pour le transports de passagers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du service proposé (30)
3. Moyens matériels et humains proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Desserte PPD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 209-362729 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166531
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362729
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 208 B, annonce nº 309 du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Loisirs et voyages
Adresse postale: ZI Le Bois Joli – rue de Sarliève
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.henry@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63066
Source: OJS 2014/S 095-166531 (2014-05-14)

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