dans le cadre des compétences qui lui sont confiées par la Loi d'orientation des Transports Intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982 codifiée dans le Code des Transports, et le Décret no 85-891 du 16 Août 1985, le Département confie l'exploitation de certains services réguliers ordinaires de transports public non urbain de voyageurs, à des transporteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le niveau de service et la fréquentation estimés par ligne sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr📧
Téléphone: +33 475792626📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019470
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frMarché à bons de commandedurée du marché : Ces services...”
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frMarché à bons de commandedurée du marché : Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014 soit au premier septembre 2013 pour une durée de 7 (sept) ans.Renseignements administratifs :Département de la Drôme, Devlieger Harmony, Direction des affaires juridiques, 26 avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9, FRANCE tél : +33 481668884 Fax : +33 481668882mel : hdevlieger@ladrome.frrenseignements techniques :Département de la Drôme, Champavier Damien, Secteur Transports et Mobilités, 26 avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9, FRANCE tél : +33 475798102mel : dchampavier@ladrome.frunité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2013/S 014-019470 (2013-01-15)
Informations complémentaires (2013-02-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052549
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019470
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052549 (2013-02-13)
Informations complémentaires (2013-02-21) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063178
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2013/S 040-063178 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Édouard Herriot
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246135
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 11.6.2013 est consultable à la direction des déplacements, secteur transports et...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 11.6.2013 est consultable à la direction des déplacements, secteur transports et mobilité, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9. Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : critère : prix 70 % critère : Valeur technique 30 % critère valeur technique : (critère pondéré à 30 % - note sur 100 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants : Qualité de l'organisation de l'exploitation, dont : 40- sécurisation des enchaînements 15 - positionnement et équipements des locaux d'exploitation 10 - Organisation du service de substitution 10 - Moyens humains affectés au suivi de la qualité de service 5 Matériel roulant, dont : 40 - Organisation de la maintenance 10 - Age moyen des véhicules 15 - Adéquation des véhicules aux caractéristiques du lot (véhicules adaptés à la fréquentation, choix des matériels roulant) 10 Qualité des équipements 5 Intérêts de l'approche environnementale, dont : 20 - Matériel roulant :- Équipement des véhicules : % du parc à la norme Euro 4 et plus... - Maintenance préventive des véhicules (plan de maintenance) - Limiteurs de vitesse (bride) - Parc des véhicules de services (utilisation de VL pour la réalisation des hauts le pied...) 8 - Gestion du siège et des dépôts : Bâtiments - Isolation des bâtiments - Système de chauffage et climatisation- Système d'éclairage des bâtiments (cellules et temporisateurs) - Politiques de limitation des consommations de papiers - Utilisation de produits respectueux de l'environnement et de la santé des salariés - production d'énergies renouvelables 4 - Gestion du siège et des dépôts : Ateliers - Traitement des eaux de nettoyage (bacs de décantations...) - Politique maîtrisée des lavages de véhicules - Récupération des fluides et traitement (huiles, climatisation...) 4 - Personnel de conduite : - Suivi individualisé sur les consommations de carburant - Challenges collectifs sur la consommation - Formation à la conduite rationnelle (eco-conduite) 4 Critère Prix : (critère pondéré à 70 % - note sur 100 points), sera apprécié sur la base des éléments suivants : - Montant total figurant au détail quantitatif estimatif (note sur 50 points)-Cohérence des prix unitaires (note sur 50 points) figurant au bordereau des prix unitaires, apprécié en fonction des éléments suivants : Cohérence des prix unitaires proposés, dont : Prix kilométriques 15 Prix véhicules 15 Prix horaire 20.
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Source: OJS 2013/S 141-246135 (2013-07-18)