Services de transports routiers non urbains reguliers de voyageurs sur le departement de la Drome

Conseil général de la Drôme

dans le cadre des compétences qui lui sont confiées par la Loi d'orientation des Transports Intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982 codifiée dans le Code des Transports, et le Décret no 85-891 du 16 Août 1985, le Département confie l'exploitation de certains services réguliers ordinaires de transports public non urbain de voyageurs, à des transporteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-02-13	Informations complémentaires
2013-02-21	Informations complémentaires
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le niveau de service et la fréquentation estimés par ligne sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019470
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frMarché à bons de commandedurée du marché : Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014 soit au premier septembre 2013 pour une durée de 7 (sept) ans.Renseignements administratifs :Département de la Drôme, Devlieger Harmony, Direction des affaires juridiques, 26 avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9, FRANCE tél : +33 481668884 Fax : +33 481668882mel : hdevlieger@ladrome.frrenseignements techniques :Département de la Drôme, Champavier Damien, Secteur Transports et Mobilités, 26 avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9, FRANCE tél : +33 475798102mel : dchampavier@ladrome.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nord-Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description: Valence - tain
Numéro du lot: 3
Brève description: Valence - st Donat
Numéro du lot: 4
Brève description: Romans - le Grand Serre
Numéro du lot: 5
Brève description: Crest - bourdeaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Beaurières - luc en Diois - chatillon en Diois - die
Numéro du lot: 7
Brève description: Drôme Provençale
Numéro du lot: 8
Brève description: Nyons - bouvières - saint-Sauveur Gouvernet
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

il est demandé aux candidats de remettre obligatoirement une offre relative à une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sur le Lot 1. Il s'agit de l'exploitation de la Ligne 1 : Epinouze - st Rambert d'albon, aujourd'hui en expérimentation, et qui pourra être prolongée lors du début d'exécution du présent marché

Numéro de référence: stmaoo110113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 ou lettre de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Références :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;- copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus, délivrée par le ministère français chargé des transports.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché) ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;- le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

toutefois, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire (ou groupement conjoint avec mandataire solidaire). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme : Champavier Damien
Adresse postale: Secteur transports et mobilités, 26 avenue du président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798102 📞
Courrier électronique: dchampavier@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stmaoo110113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 014-019470 (2013-01-15)

Informations complémentaires (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052549
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019470
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052549 (2013-02-13)

Informations complémentaires (2013-02-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063178
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2013/S 040-063178 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Édouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246135
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 11.6.2013 est consultable à la direction des déplacements, secteur transports et mobilité, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9. Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : critère : prix 70 % critère : Valeur technique 30 % critère valeur technique : (critère pondéré à 30 % - note sur 100 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants : Qualité de l'organisation de l'exploitation, dont : 40- sécurisation des enchaînements 15 - positionnement et équipements des locaux d'exploitation 10 - Organisation du service de substitution 10 - Moyens humains affectés au suivi de la qualité de service 5 Matériel roulant, dont : 40 - Organisation de la maintenance 10 - Age moyen des véhicules 15 - Adéquation des véhicules aux caractéristiques du lot (véhicules adaptés à la fréquentation, choix des matériels roulant) 10 Qualité des équipements 5 Intérêts de l'approche environnementale, dont : 20 - Matériel roulant :- Équipement des véhicules : % du parc à la norme Euro 4 et plus... - Maintenance préventive des véhicules (plan de maintenance) - Limiteurs de vitesse (bride) - Parc des véhicules de services (utilisation de VL pour la réalisation des hauts le pied...) 8 - Gestion du siège et des dépôts : Bâtiments - Isolation des bâtiments - Système de chauffage et climatisation- Système d'éclairage des bâtiments (cellules et temporisateurs) - Politiques de limitation des consommations de papiers - Utilisation de produits respectueux de l'environnement et de la santé des salariés - production d'énergies renouvelables 4 - Gestion du siège et des dépôts : Ateliers - Traitement des eaux de nettoyage (bacs de décantations...) - Politique maîtrisée des lavages de véhicules - Récupération des fluides et traitement (huiles, climatisation...) 4 - Personnel de conduite : - Suivi individualisé sur les consommations de carburant - Challenges collectifs sur la consommation - Formation à la conduite rationnelle (eco-conduite) 4 Critère Prix : (critère pondéré à 70 % - note sur 100 points), sera apprécié sur la base des éléments suivants : - Montant total figurant au détail quantitatif estimatif (note sur 50 points)-Cohérence des prix unitaires (note sur 50 points) figurant au bordereau des prix unitaires, apprécié en fonction des éléments suivants : Cohérence des prix unitaires proposés, dont : Prix kilométriques 15 Prix véhicules 15 Prix horaire 20. Annonce nº 138, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 11.6.2013 est consultable à la direction des déplacements, secteur transports et mobilité, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9. Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : critère : prix 70 % critère : Valeur technique 30 % critère valeur technique : (critère pondéré à 30 % - note sur 100 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants : Qualité de l'organisation de l'exploitation, dont : 40- sécurisation des enchaînements 15 - positionnement et équipements des locaux d'exploitation 10 - Organisation du service de substitution 10 - Moyens humains affectés au suivi de la qualité de service 5 Matériel roulant, dont : 40 - Organisation de la maintenance 10 - Age moyen des véhicules 15 - Adéquation des véhicules aux caractéristiques du lot (véhicules adaptés à la fréquentation, choix des matériels roulant) 10 Qualité des équipements 5 Intérêts de l'approche environnementale, dont : 20 - Matériel roulant :- Équipement des véhicules : % du parc à la norme Euro 4 et plus... - Maintenance préventive des véhicules (plan de maintenance) - Limiteurs de vitesse (bride) - Parc des véhicules de services (utilisation de VL pour la réalisation des hauts le pied...) 8 - Gestion du siège et des dépôts : Bâtiments - Isolation des bâtiments - Système de chauffage et climatisation- Système d'éclairage des bâtiments (cellules et temporisateurs) - Politiques de limitation des consommations de papiers - Utilisation de produits respectueux de l'environnement et de la santé des salariés - production d'énergies renouvelables 4 - Gestion du siège et des dépôts : Ateliers - Traitement des eaux de nettoyage (bacs de décantations...) - Politique maîtrisée des lavages de véhicules - Récupération des fluides et traitement (huiles, climatisation...) 4 - Personnel de conduite : - Suivi individualisé sur les consommations de carburant - Challenges collectifs sur la consommation - Formation à la conduite rationnelle (eco-conduite) 4 Critère Prix : (critère pondéré à 70 % - note sur 100 points), sera apprécié sur la base des éléments suivants : - Montant total figurant au détail quantitatif estimatif (note sur 50 points)-Cohérence des prix unitaires (note sur 50 points) figurant au bordereau des prix unitaires, apprécié en fonction des éléments suivants : Cohérence des prix unitaires proposés, dont : Prix kilométriques 15 Prix véhicules 15 Prix horaire 20.

Annonce nº 138, BOAMP 12 B du 17.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : Nord-Drôme a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: Le lot 2 : Valence - Tain a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Autocars Bertolami
Adresse postale: avenue Gambetta
Commune postale: Saint-Donat
Code postal: 26260

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5 : Crest - Bourdeaux a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 6 : Beaurières - Luc-en-Diois - Châtillon-en-Diois - Die a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Autocars du Petit Nice
Adresse postale: 5 rue de Verneujoul
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 141-246135 (2013-07-18)

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