Services de transports routiers non urbains reguliers de voyageurs sur le departement de la Drome
dans le cadre des compétences qui lui sont confiées par la Loi d'orientation des Transports Intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982 codifiée dans le Code des Transports, et le Décret no 85-891 du 16 Août 1985, le Département confie l'exploitation de certains services réguliers ordinaires de transports public non urbain de voyageurs, à des transporteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-15
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Avis de marché
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| 2013-02-13
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Informations complémentaires
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| 2013-02-21
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Informations complémentaires
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| 2013-07-18
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Avis d'attribution de marché
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