services de transports en communs municipaux

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

services de transports en communs municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Adresse postale: Ville de St-Etienne-du-Rouvray, direction services techniques, place de la Liberation BP 458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951543 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004433
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Ville de St-Etienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée; - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : une copie de l'attestation de l'inscription au Registre des transporteurs routiers,une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée; - Autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : Cahier des clauses administratives Particulières paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : Cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé; - autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Ville de St-Etienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;

- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : une copie de l'attestation de l'inscription au Registre des transporteurs routiers,une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée;

- Autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : Cahier des clauses administratives Particulières paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : Cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé;

- autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique;

- Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de transports en communs municipaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transports piscine
Brève description: Transports piscine
Valeur estimée hors TVA: 12 149,53 💰
48 598,13 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transports internes à l'agglomération de Rouen
Brève description: Transports internes à l'agglomération de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 63 551,40 💰
254 205,61 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transports de toutisme
Brève description: Transports de toutisme
Valeur estimée hors TVA: 74 766,36 💰
299 065,42 💰
Description des options:

- nombre de reconductions possibles : 3.

- durée de la période de reconduction : 1 an(s).

- durée maximale de l'affaire : 4 an(s).

- date limite de fin de l'affaire : 1.4.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires ( art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- mode de financement : ressources propres et/ou subventions.

- budget ville.

- mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratif).

- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: marché résevé au transporteur routier de personnes

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur relative au développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Adresse postale: ville de St-Etienne-du-Rouvray, direction services techniques, place de la Liberation BP 458
Point de contact: M. Vaudry - direction services techniques
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: Ville de St-Etienne-du-Rouvray, service accueil courrier, place de la Liberation BP 458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0059
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Ville de St-Etienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;

- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : une copie de l'attestation de l'inscription au Registre des transporteurs routiers,une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée;

- Autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : Cahier des clauses…

… administratives Particulières paraphé, daté et signé;

… techniques particulières paraphé, daté et signé;

- autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique;

- Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-004433 (2013-01-03)

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