services de transport routier collectif de personnes

Ville de La Valette-du-Var

le prestataire sera chargé d'assurer le transport de personnes mineures et majeures dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
l'Étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les montants minimum et maximum annuels hors taxes du présent marché sont respectivement fixés à 20 000 et 100 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031437
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.frMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit Trois fois au maximum pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder Quatre ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements ComplementairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au +33 494619055 ou par courrier à l'adresse susmentionnée.Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site : www.marches-publics.infoIntroduction De Recours- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.- Recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Instance Chargee Des Procedures De Recours :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989 email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire sera chargé d'assurer le transport de personnes mineures et majeures dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement, la " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants " - imprimé Dc1 ou équivalent ;- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
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Situation économique et financière:
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune (Nature : 6247 - fonctions : 20, 211, 212, 422, 522, 2551, 2552, 4211, 4212 et 4213).Les sommes dues au titulaire, en exécution du présent marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, celui-ci sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué, en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra fournir:- une copie dudit certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, au vu des éléments du mémoire justificatif (note sur 20) (55)
2. Le Prix, au vu du DQE non contractuel (note sur 20) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : Direction des services techniques - cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques - cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.frMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit Trois fois au maximum pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder Quatre ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements ComplementairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au +33 494619055 ou par courrier à l'adresse susmentionnée.Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site : www.marches-publics.infoIntroduction De Recours- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.- Recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Instance Chargee Des Procedures De Recours :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989 email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Source: OJS 2013/S 020-031437 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209804
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031437
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 %: la valeur technique, au vu des éléments du mémoire justificatif (note sur 20) 45 %: le prix, au vu du DQE non contractuel (note sur 20). Introduction de recours: - Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre, - Recours de plein contentieux ("Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél.: +33 494427930 - Fax: +33 494427989 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr Annonce no324, B.O.A.M.P. 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre - BP 007
Commune postale: Hyères
Code postal: 83401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 122-209804 (2013-06-21)
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Produits/services:
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