Services de traitement d'opérations et services de compensation

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service et éventuellement reconductible 3...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-petit-caux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366138
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurants au bénéfice des agents de la Communauté de communes du Petit Caux.”
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Petit Caux, 76370 Saint-Martin-en-Campagne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature et habilitation par ses cotraitants (Dc1); Déclaration du candidat (Dc2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif - le délai de paiement est fixé à 30 jours. Modalités de financement: fonds publics de la collectivité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de commande et de livraison (40)
2. quantité et variété des avantages associés aux titres (35)
3. prise en compte des préoccupations environnementales et sociales (20)
4. coût de la prestation, frais applicables (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du val des Comtes
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Point de contact: Mme Artaud
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Source: OJS 2013/S 211-366138 (2013-10-25)