Service routier de voyageurs - TER Centre - Transport à la demande (T.A.D)

SNCF – CAI Atlantique

Service routier de voyageurs - TER Centre - Transport à la demande (T.A.D) entre MONTHOU * BOURRE * THESEE * POUILLE
et MONTRICHARD - ST AIGNAN-NOYERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le kilométrage annuel (base année 2012), s'élève à 11430 kms en charge,pour 1080 courses réalisées (soit 90 courses effectuées en moyenne par mois), 236 servicesmis à disposition au départ de Thésée et 200 au départ de Montrichard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guy.treille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205632 📞
Fax: +33 272205638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321739
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, édition de Janvier 1994, version no 4 du 24 novembre 2008, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Service routier de voyageurs - TER Centre - Transport à la demande (T.A.D) entre MONTHOU * BOURRE * THESEE * POUILLE
et MONTRICHARD - ST AIGNAN-NOYERS
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le kilométrage annuel (base année 2012), s'élève à 11430 kms en charge,
pour 1080 courses réalisées (soit 90 courses effectuées en moyenne par mois), 236 services
mis à disposition au départ de Thésée et 200 au départ de Montrichard.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10646 / 6656
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre MONTHOU (41) - BOURRE (41) - THESEE (41) - POUILLE (41) et MONTRICHARD (41) - SAINT AIGNAN-NOYERS (41)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le
domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire
public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
* une licence de transport intérieur ou de transport communautaire délivrée par la direction régionale de l'équipement
attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personne renvoyant aux dispositions du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment à son article 11, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (document à fournir au plus tard lors de la remise des offres),
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* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par
une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
Les candidats doivent joindre impérativement une licence de transport intérieur ou de transport communautaire délivrée par la direction régionale de l'équipement attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personne renvoyant aux dispositions du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment à son article 11, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (document à fournir au plus tard lors de la remise des offres).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Application de l'article 29 de la loi no
82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transport intérieurs et du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Guy Treillé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321739 (2013-09-20)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier