Service de transports terrestres sanitaires et non sanitaires pour le Centre chirurgical Marie Lannelongue

Centre chirurgical Marie Lannelongue

La présente consultation a pour objet la prise en charge des :
- transports sanitaires secondaires en ambulances et véhicules sanitaires légers,
- transports sanitaires para médicalisés et médicalisés adultes et pédiatriques,
- transports de prélèvements biologiques, transport d'organes et des équipes médicales de transplantation,
- transports non sanitaires de colis, courrier et diverses courses pour les besoins du Centre chirurgical Marie Lannelongue (CCML).
Sont exclus du marché tous les transports qui ne sont pas à la charge financière du CCML.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
2013-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Voir annexe bordereau des prix pour les quantités estimatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre chirurgical Marie Lannelongue
Adresse postale: 133 avenue de la Résistance
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.ccml.fr 🌏
Téléphone: +33 140948759 📞
Fax: +33 146300690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305758
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL : http://www.ccml.fr. Délai d'exécution : à la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prise en charge des :
- transports sanitaires secondaires en ambulances et véhicules sanitaires légers,
- transports sanitaires para médicalisés et médicalisés adultes et pédiatriques,
- transports de prélèvements biologiques, transport d'organes et des équipes médicales de transplantation,
- transports non sanitaires de colis, courrier et diverses courses pour les besoins du Centre chirurgical Marie Lannelongue (CCML).
Sont exclus du marché tous les transports qui ne sont pas à la charge financière du CCML.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports sanitaires secondaires
Brève description:
Concernent les transports de patients en ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL) du Centre chirurgical Marie Lannelongue vers un autre établissement, un cabinet médical pour une consultation, un examen, une reconvocation ou un transfert de moins de 48…
… heures.En application de la lettre circulaire n°Fh/Dp - 34/2012 du 19 novembre 2012, les transferts provisoires liés à des soins itératifs sont exclus de la présente consultation et relèvent du libre choix du patient. L'assurance maladie prend en charge les transports liés à ces soins.
… heures.
En application de la lettre circulaire n°Fh/Dp - 34/2012 du 19 novembre 2012, les transferts provisoires liés à des soins itératifs sont exclus de la présente consultation et relèvent du libre choix du patient. L'assurance maladie prend en charge les transports liés à ces soins.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, le nombre de transports afférents au lot 1 est de 156 trajets en 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport para médicalisé adulte et pédiatrique
Brève description:
L'ambulance para médicalisée est destinée à des patients dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type infirmier dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance classique, mais ne requérant pas la mise en oeuvre d'un SMUR ;- les transports d'adultes pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire),- les transports d'enfants pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire).La prestation pédiatrique nécessite, en plus de l'accompagnement par un membre de la famille, la présence d'une infirmière diplômée d'état, salariée du titulaire et sachant utiliser du matériel médical spécifique tels que les incubateurs.
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L'ambulance para médicalisée est destinée à des patients dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type infirmier dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance classique, mais ne requérant pas la mise en oeuvre d'un SMUR ;
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- les transports d'adultes pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire),
- les transports d'enfants pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire).
La prestation pédiatrique nécessite, en plus de l'accompagnement par un membre de la famille, la présence d'une infirmière diplômée d'état, salariée du titulaire et sachant utiliser du matériel médical spécifique tels que les incubateurs.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, le nombre de transports afférents au lot 2 est de 230 en 2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport médicalisé adulte et pédiatrique
Brève description:
L'ambulance médicalisée est destinée à des patients dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type infirmier dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance classique, mais ne requérant pas la mise en oeuvre d'un SMUR ;- les transports d'adultes pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire),- les transports d'enfants pour consultation dans un autre établissement de santé (aller suivi d'un retour dans un délai inférieur à 48 heures : transfert dit provisoire).La prestation pédiatrique nécessite, en plus de l'accompagnement par un membre de la famille, la présence d'une infirmière diplômée d'Etat et d'un médecin, salariés du titulaire et sachant utiliser du matériel médical spécifique tels que les incubateurs.
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L'ambulance médicalisée est destinée à des patients dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type infirmier dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance classique, mais ne requérant pas la mise en oeuvre d'un SMUR ;
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La prestation pédiatrique nécessite, en plus de l'accompagnement par un membre de la famille, la présence d'une infirmière diplômée d'Etat et d'un médecin, salariés du titulaire et sachant utiliser du matériel médical spécifique tels que les incubateurs.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, le nombre de transports afférents au lot 3 est de 80 pour le médicalisé en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports de prélèvements biologiques et transport d'organes
Brève description:
Concernent le transport d'échantillons biologiques, de prélèvements, de produits et échantillons issus du sang humain ainsi que le transport d'organe et greffons et des équipes médicales en charge de ces greffons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Courses diverses
Brève description: Concerne le transport de courses diverses, matériel, colis, courrier.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Economat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation: 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents suivants dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de notification de la décision de la commission interne des marchés.
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Voir détails dans l'article 5.4 du RC.
Situation économique et financière:
Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission interne des marchés éliminera les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Le niveau des capacités professionnelles et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
- des garanties financières du candidat,
- des garanties professionnelles du candidat.
Il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Modifications affectant l'agrément du titulaire pour le transport sanitaire.
Le titulaire du marché s'engage à informer sans délai le CCML de toutes les modifications affectant l'agrément qui lui a été délivré par l'agence régionale de santé (retrait, mesure de suspension, avertissement, etc.).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prix annuels des prestations prévues dans le présent marché seront ceux du bordereau des prix forfaitaires et unitaires.
Durée de validite du marché
Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de la notification. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois avec un maximum de trois renouvellements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est soumis au régime de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d'application du 30 décembre 2005.
La présente consultation est lancée sous forme d'un Appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Ordonnance n° 200 5-649 du 06 juin 2005 et de l'article 28 du décret d'application n° 2005-17-42 du 30.12.2005.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, ce marché ne comporte ni minimum, ni maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire ou les titulaires peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Au sens du présent marché, des entreprises sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique.
Les entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché. Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Selon chaque lot: details dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Guyader Arnaud
Nom: Centre chirurgical Marie Lannelongue
Point de contact: Services économiques Mme Demaison ou Mme Kounta
Téléphone: +33 140948820 📞
Courrier électronique: s.demaison@ccml.fr 📧
Fax: +33 146301811 📠
Point de contact: Services économiques Mme Demaison

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Economat
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL : http://www.ccml.fr.
Délai d'exécution : à la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Nanterre
Source: OJS 2013/S 177-305758 (2013-09-09)
Informations complémentaires (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317702
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305758
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317702 (2013-09-18)
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Produits/services:
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