Service de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap période du 1.1.2014 au 31.12.2017

Conseil général du Territoire de Belfort

Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap - période du 1.1.2014 au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vortex

Qui ?

• Conseil général du Territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du territoire de Belfort
Adresse postale: place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232573
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap - période du 1.1.2014 au 31.12.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualités fonctionnelles (30)
3. Réactivité dans la prise en charge (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil général du territoire de Belfort - direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place de la Révolution Française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Source: OJS 2013/S 134-232573 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Révolution française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002997
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232573
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce nº 317, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Société Vortex
Adresse postale: 4 rue Fulgencio Gimenez
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunl adminsitratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Source: OJS 2014/S 003-002997 (2014-01-02)

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