Service de transport en commun de personnes

Ville d'Orange

Le prestataire assure le service de transport en commun des personnes, lignes urbaines et scolaires, suivant des itinéraires et horaires fixés par la commune, tous les jours de l'année sauf dimanches et jours fériés. À cet effet il utilise pour partie les matériels roulants mis à disposition par la commune, il affecte au service le personnel qualifié nécessaire et il assure la prise en charge des dépenses directes de fonctionnement du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est Mobilités

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. Minimum annuel 200 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel 1 000 000 EUR (TTC). Le présent marché prendra effet au 1.7.2013 jusqu'au 1.7.2015. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sauf dénonciation expresse de la part de la mairie d'Orange 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, sauf disposition contraire prévue au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092311
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande écrite à: Mairie d'Orange - Services municipaux direction des marches publics - rue Henri Nogueres - BP 187 - 84106 Orange Cedex. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15032013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire orangeois, 84100 Orange, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1) dûment remplie,

- la déclaration du candidat (dc2) dûment remplie,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

- l'attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,

… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive,

… n'est pas en état de liquidation judiciaire,

- l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou qu'il a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

- l'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l 5212-1, l 5212-2, l 5212-3, l 5212-4 et, l 5214-1, l 5212-9, l 5212-10, l 5212-11, r 5213-39 ou l 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références strictement limitées aux prestations équivalentes à celles objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville budget de fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif, suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85-851 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Estermann
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: Direction des marchés publics, rue Henri Noguères, BP 187
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15032013
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande écrite à: Mairie d'Orange - Services municipaux direction des marches publics - rue Henri Nogueres - BP 187 - 84106 Orange Cedex.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com (article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Source: OJS 2013/S 056-092311 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195249
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092311
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

annonce no258, B.O.A.M.P. 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Sud Est mobilités
Adresse postale: ZI de Courtine, 173 rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Source: OJS 2013/S 114-195249 (2013-06-11)

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