Service de transport du personnel du GEIE du Tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Le présent marché a pour objet les prestations journalières de transport routier du personnel du pouvoir adjudicateur entre le domaine d'activité du pouvoir adjudicateur et les communes limitrophes, selon l'option retenue. L'exécution des prestations est assurée toute l'année quelles que soient les circonstances et les conditions météorologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mont blanc bus

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Entre 140 et 450 km estimés par jour selon l'option qui sera retenue par le pouvoir adjudicateur.Le marché prevoit 5 options se différenciant en fonction de l'itinéraire et du nombre de trajets journaliers.Les différentes options sont détaillées dans le Cahier des clauses tecniques particulieres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392062
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

- le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2004/18/ CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005). - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 20.12.2013 à 10:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 9.1.2014 à 15:00. - L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1). - Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 20.12.2013 à 10:00.

Informations complémentaires

- le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2004/18/ CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005).

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 20.12.2013 à 10:00.

Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 9.1.2014 à 15:00.

- L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1).

- Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 20.12.2013 à 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Entre 140 et 450 km estimés par jour selon l'option qui sera retenue par le pouvoir adjudicateur.

Le marché prevoit 5 options se différenciant en fonction de l'itinéraire et du nombre de trajets journaliers.

Les différentes options sont détaillées dans le Cahier des clauses tecniques particulieres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Suivant l'option retenue, les prestations se dérouleront entre le domaine du pouvoir adjudicateur dont une partie se trouve en France (F-74400 Chamonix-Mont Blanc), et une partie en Italie (I-11013 Courmayeur), et les communes limitrophes situées sur le versant français du Tunnel du Mont Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil- daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 233-9-4, ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/ themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement :

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b)une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement :

a) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les services de même nature sont le transport routier des personnes ;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

c) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement d'un montant de 10% du montant du marché devra être constitué par le titulaire du marché. Le cautionnement pourra être remplacé par une garantie à première demande d'un organisme bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La marché sera financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir ajudicateur.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture mensuelle par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 20.12.2013 à 10:00.

Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 9.1.2014 à 15:00.

- L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1).

- Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 20.12.2013 à 10:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 225-392062 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plateforme du tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152873
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392062
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2004/18/ CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Mémoire justificatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Mont Blanc Bus
Adresse postale: 591 promenade Marie Paradis
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montblancbus@transdev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 087-152873 (2014-05-02)

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