Service de transport à la demande dit "Com-Com-Bus"

CC de la Région de Guebwiller

Marché de services de transport terrestre qui a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal, à l'attention des particuliers, la desserte de transport à la demande.
Le nom de ce service de transport est le Com-Com-Bus. Il circule dans les 19 communes du territoire de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et à destination de la gare de Bollwiller, hors territoire. Il s'adresse à ses habitants âgés de plus de 10 ans. Ce transport ne fait pas concurrence aux transports publics et scolaires existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Pour information, le territoire compte actuellement 203 arrêts. En 2012, 10 192 personnes ont été transportées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232577
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Le détail des modalités figure à l'article 3 du règlement de consultation. Les modalités de présentation des variantes et prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — par courrier : Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 septembre 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Transport à la Demande - no 68-ccrg-2013-tad-01 - ne pas ouvrir ". — par voie électronique : Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
700 000 💰
Brève description:
Marché de services de transport terrestre qui a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal, à l'attention des particuliers, la desserte de transport à la demande.
Le nom de ce service de transport est le Com-Com-Bus. Il circule dans les 19 communes du territoire de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et à destination de la gare de Bollwiller, hors territoire. Il s'adresse à ses habitants âgés de plus de 10 ans. Ce transport ne fait pas concurrence aux transports publics et scolaires existants.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour information, le territoire compte actuellement 203 arrêts. En 2012, 10 192 personnes ont été transportées.
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2013 - TAD - 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCRG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) modalités essentielles de financement :
— ressources propres (Budget M14), subventions du Conseil général du Haut-Rhin au titre de la compétence Transport;
b) modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières) :
— prix révisables,
— paiement mensuel sur facturation au réel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement peut être :
— conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Le lieu de garage des véhicules dédiés au service doit impérativement se situer sur le territoire de la CCRG.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (40)
3. critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2013 - TAD - 01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
Afficher plus
Le détail des modalités figure à l'article 3 du règlement de consultation.
Les modalités de présentation des variantes et prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— par courrier :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 septembre 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex.
Afficher plus
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Transport à la Demande - no 68-ccrg-2013-tad-01 - ne pas ouvrir ".
— par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 134-232577 (2013-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...