service de navettes pour le transport des agents de la CPAM des Hauts-de-Seine

CPAM Nanterre

le marché a pour objet un service de navettes pour le transport des agents de la CPAM des Hauts-de-Seine, entre la station de RER Nanterre Préfecture et la tour 64 située 64 rue du 8 mai 1945 à Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

marché à bons de commandeservice modulable en fonction des besoins de la CPAM 92 :- périodicités variables d'une semaine à deux mois. Voire plus.A titre indicatif, les éléments de base sont les suivants :- service les jours ouvrés de la CPAM 92 du lundi au vendredi au maximum- service le matin (sur la base à titre indicatif de 8 allers/retours de 7h15 à 9h15) et le soir (sur la base à titre indicatif de 5 allers/retours de 16h15 à 18h30)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 113 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031280
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : Service de navettes pour le transport des agents de la CPAM des Hauts-de-Seine -ne pas ouvrir. L'adresse postale est : CPAM 92 - Service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des modede transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.net. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine, 92026 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, Noti2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique -sous critère 1 : Moyens organisationnels (nombre de véhicules affectés à l'exécution du marché, âge moyen du parc de véhicules, capacités des véhicules) noté sur 15 - sous critère 2 : Réactivité (Mesures proposées pour assurer la continuité du service, réactivité en cas d'incident de toute nature (panne, maladie, grève, ...) noté sur 15 (30)
3. Le développement durable - sous critère 1 : Mesures de sensibilisation des chauffeurs à la politique environnementale, et formation des chauffeurs à l'éco-conduite noté sur 5 Sous critère 2 : Impact carbone des véhicules, norme antipollution euro v noté sur 5 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stephanie Mace
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Point de contact: Service achats études et marchés
Mme Stéphanie Macé

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 Ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 020-031280 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119311
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031280
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce nº 245, BOAMP 20 B du 29.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique - sous critère 1 : Moyens organisationnels (nombre de véhicules affectés à l'exécution du marché, âge moyen du parc de véhicules, capacités des véhicules) noté sur 15 - sous critère 2 : Réactivité (mesures proposées pour assurer la continuité du service, réactivité en cas d'incident de toute nature (panne, maladie, grève, ...) noté sur 15 (30)
3. Le développement durable - sous critère 1 : Mesures de sensibilisation des chauffeurs à la politique environnementale, et formation des chauffeurs à l'éco-conduite noté sur 5. Sous critère 2 : Impact carbone des véhicules, norme antipollution euro v noté sur 5 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 072-119311 (2013-04-09)

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