Séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Bondy

Ville de Bondy

La présente consultation concerne l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de la Ville de Bondy. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec maximum.214 000
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442266
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique (55 %) est sous-pondéré de la manière suivante : — qualité des sites proposés, notamment au regard de leur implantation, de la proximité des activités et des lieux remarquables : 15 %, — qualité et diversité des activités proposées (présence d'un planning): 15 %, — qualité de l'hébergement (taille, capacité d'accueil) et de son environnement proche : 10 %, — modalités proposées pour le transport sur place : 5 %, — qualité de la restauration, qui sera appréciée en fonction du menu-type fourni dans le mémoire technique : 5 %, — qualité du projet éducatif du candidat : 5 %. Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante : — qualité environnementale : 2,5 %, — qualité des actions d'insertion : 2,5 %. unité monétaire utilisée, l'euro.les offres sonttransmises au choix du candidat, soit sous format papier soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de la Ville de Bondy. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Deux mini- séjours à la campagne pour les maternels 4-6 ans (un séjour en juillet/un séjour en août).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Deux séjours à la mer pour des enfants de 6 à 11 ans (un séjour en juillet/un séjour en août).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Deux séjours à la montagne pour des enfants de 6 à 11 ans (un séjour en juillet/un séjour en août).

Numéro du lot: 4
Brève description: Un séjour de 7 jours à dominante ski pour des enfants de 6 à 11 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description: Un séjour à la mer - jeunes de 12 à 14 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un séjour à la montagne pour des jeunes de 12 à 14 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Un séjour à l'étranger et à la mer pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description: Deux séjours à la mer en France ou à l'étranger - jeunes de 15 à 17 ans.
Numéro du lot: 9
Brève description: Deux séjours aux sports d'hiver - jeunes de 15 à 17 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec maximum.
Description des options:

Concernant les lots n° 2, 3 et 4, les candidats devront faire une proposition pour l'option suivante :

Option n° 1 : mise à disposition d'animateurs.

Concernant le lot n° 9, les candidats devront faire une proposition pour l'option suivante :

Option n° 1 : cours ESF.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 136103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou équivalent),

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (dc2 ou équivalent),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fera l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 136103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique (55 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

— qualité des sites proposés, notamment au regard de leur implantation, de la proximité des activités et des lieux remarquables : 15 %,

— qualité et diversité des activités proposées (présence d'un planning): 15 %,

— qualité de l'hébergement (taille, capacité d'accueil) et de son environnement proche : 10 %,

— modalités proposées pour le transport sur place : 5 %,

— qualité de la restauration, qui sera appréciée en fonction du menu-type fourni dans le mémoire technique : 5 %,

— qualité du projet éducatif du candidat : 5 %.

Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

— qualité environnementale : 2,5 %,

— qualité des actions d'insertion : 2,5 %.

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres sonttransmises au choix du candidat, soit sous format papier soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442266 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261245
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442266
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Nstl
Adresse postale: 140 rue Léon Geoffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Rev Alizes
Adresse postale: 73 rue de Turenne
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: Moulin-Vieux
Adresse postale: 372 route de la Cascade
Commune postale: Lavaldens
Code postal: 38350

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-14 📅
Nom: Marc et Montmija
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Foix
Code postal: 09000

7️⃣
Nom: Le lot 7: un séjour à l'étranger et à la mer pour des jeunes de 15 à 17 ans a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Le lot 8: 2 séjours à la mer en France ou à l'étranger – jeunes de 15 à 17 ans a été déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Le lot 9: 2 séjours aux sports d'hiver – jeunes de 15 à 17 ans a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 145-261245 (2014-07-28)

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